Gardiennage de 3 sites (Nîmes Garons, Hyères et Toulon)

Quantité ou étendue

— lot 1: pour l'entrée principale les prestations sont: du lundi au dimanche inclus, jours fériés compris, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Pour l'entrée nord, les prestations sont à la demande.Le marché est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au montant indiqué dans l'annexe financière et sans maximum financier.— lot 2: aubette principale les prestations sont du lundi au dimanche inclus, jours fériés compris, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Pour l'aubette des marais, prestations du lundi au vendredi de 7:00 à 7:40 et de 11:00 à 13:40.Le marché est conclu sans mimimum et sans maximum annuel.Lot 3:— pour le poste 1 HIA Sainte-Anne: les prestations sont 24 heures sur 24 et 365 jours par an,— pour le poste 2: l'ilôt — p: les prestations sont 24 heures sur 24, 7 jours /7.Le marché est conclu sans mimimum et sans maximum annuel.

Informations complémentaires

Autres documents constitutifs de la candidature: les certificats de visites pour chaque lot. Aucune visite ne sera effectuée dans les 6 jours précédent la date limite de remise des offres.

Documents constitutifs de l'offre:

— les actes d'engagement (imprimé Dc3) et ses annexes financières complétées, datées et revêtues du cachet de la personne habilitée à représenter la société (une même personne signant tous les documents),

— pour chaque lot, un mémoire technique, indiquant en particulier: le nombre et la qualification des personnels prévus sur le site, la liste des matériels prévus sur le site, le projet d'organisation des prestations notamment les vacations des personnels (heures de relève ...), la périodicité et les modalités de contrôles, le délai de remplacement de personnel en cas de défaillance (pour chaque lot ce délai doit être inférieur à 2h00).

Documents à transmettre par le candidat retenu:

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):

— une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— une attestation de fourniture de déclararions sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5 1° a du code du travail),

— un extrait de "Inscription au RCS" (k ou K bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois (les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de la PFAF SE.

À défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classé immédiatement après.

Toutefois il est demandé aux candidats de fournir ces documents dans la mesure du possible dès le dépôt de leur offre.

Le candidat peut retirer le Dossier de consultation des entreprises (DCE):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 2011-049-mvn dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation, soit par courrier ou par télécopie, ou par courrier électronique.

Forme dématérialisée de la notification des marchés:

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut notifier les marchés aux titulaires par l'envoi d'un courrier électronique, accompagner de l'acte d'engagement et des pièces constitutives des marches en demandant à ce dernier de lui en attester la réception par retour de courrier électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par les candidats dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget du ministère de la défense et des anciens combattants. Paiements assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques directeur départemental des finances publiques du Var. Le marché est exécuté par carte achats au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achats. Le délai de paiement est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.