Gambetta: Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes: bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes

Nantes Habitat

Gambetta: Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes: bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS avenir deconstruction

Qui ?

• Nantes Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Gambetta: Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes: bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes.Lieux d'exécution précis:Parcelles Er288 (4 238 mètres carrés) et Er38b (192 mètres carrés).Er 288: 1 bâtiment principal et 5 dépendances à démolir.Er38b: 1 bâtiment en angle et 2 appentis à démolir.Durée plafond des travaux: 5 mois (un mois de période de préparation de chantier compris).Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.Les travaux débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier (prévue début janvier 2012).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 240670707 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302399
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Unité monétaire: euros. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Le critère insertion professionnelle sera apprécié selon 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation: — volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %, — qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %, — qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %, — niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service marchés publics de Nantes Habitat, tél. +33 251863696; fax +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Le critère insertion professionnelle sera apprécié selon 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service marchés publics de Nantes Habitat, tél. +33 251863696; fax +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gambetta: Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes: bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Gambetta: Désamiantage, déconstruction et démolition de constructions existantes: bâtiments, dépendances et appentis, à Nantes.

Lieux d'exécution précis:

Parcelles Er288 (4 238 mètres carrés) et Er38b (192 mètres carrés).

Er 288: 1 bâtiment principal et 5 dépendances à démolir.

Er38b: 1 bâtiment en angle et 2 appentis à démolir.

Durée plafond des travaux: 5 mois (un mois de période de préparation de chantier compris).

Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Les travaux débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage du chantier (prévue début janvier 2012).

Description des options:

— au sens de la réglementation nationale: aucune option,

— au sens de la réglementation européenne: Des marchés similaires, des marchés complémentaires et des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11.096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 98 et 104 rue Gambetta, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (Cerfa Dc1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa Dc2) complétée,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, et comptes de résultat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale,

— état annuel des certificats reçus (Noti 2) et l'attestation de compte à jour délivrée par l'Urssaf datant de moins de 6 mois - ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment en termes de démolition et désamiantage, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— qualification 1112 (ou équivalent): Démolition (technicité confirmée) - obligatoire,

—— qualification 1142 (ou équivalent): Démolition par carottage ou sciage (le cas échéant),

—— qualification 1512 (ou équivalent): Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers. - Obligatoire,

—— qualification 1513 (ou équivalent): Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables. - Obligatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Fonds propres, subventions (état, département, communauté urbaine), emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics:

— le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre,

— l'opération est soumise au respect de la charte chantier propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais d'exécution proposés par le candidat (10)
4. Insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs:
Adresse postale: Direction achats et services centraux, service marchés publics, secrétariat, tél. +33 251863704; Renseignements techniques: Direction de l'habitat et du renouvellement urbain, service maîtrise d'ouvrage, Jean-François Mouraud, tél. +33 240670801
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Nom: Le DCE est disponible gratuitement auprès de:
Adresse postale: Espace Repro, 37 rue du Pré Gauchet, 44000 Nantes, Tél. +33 251729621, Fax +33 240204866, http://www.espacerepro.fr, ou sur le site de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Les offres peuvent être transmises
Adresse postale: par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Nantes Habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1. Ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes Habitat, service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy, 44000 Nantes (horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00/14:00-17:00). Ou transmises sur le site internet: http://www.nantes-habitat.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.096
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire: euros.

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.

(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Le critère insertion professionnelle sera apprécié selon 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation:

— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %,

— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %,

— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %,

— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service marchés publics de Nantes Habitat, tél. +33 251863696; fax +33 251863799.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 185-302399 (2011-09-22)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 466,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088838
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302399
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce n° 133, BOAMP 187 A du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-23 📅
Nom: SAS avenir deconstruction
Adresse postale: 4 avenue René Descartes
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 055-088838 (2012-03-16)

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