Ga épicerie 2012

Lycee Claude Monet

Fourniture de produits d'épicerie aux adhérents du groupement de commandes des EPLE et rattachés de la Pointe de Caux pour l'année 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Qui ?

• Lycee Claude Monet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Légumes: + 25 000 boîtes.Fruits: + 10 000 unités.Pâtes, riz et farine: + 60 000 kg.Huiles et vinaigre: + 25 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycee Claude Monet
Adresse postale: 267 rue Félix Faure
Code postal: 76620
Commune postale: Le Havre
Contact
Courrier électronique: int.0760174b@ac-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235546181 📞
Fax: +33 235469004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307119
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits d'épicerie aux adhérents du groupement de commandes des EPLE et rattachés de la Pointe de Caux pour l'année 2012.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: conserves de légumes
Brève description: Conserves de légumes.
Quantité ou étendue: + 25 000 boîtes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: conserves de fruits
Brève description: Conserves de fruits.
Quantité ou étendue: + 10 000 unités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: pâtes, farines et riz
Brève description: Pâtes, farines et riz.
Quantité ou étendue: + 60 000 kg.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: huiles végétales et vinaigre à usage alimentaire
Brève description: Huiles végétales et vinaigre à usage alimentaire.
Quantité ou étendue: + 25 000 unités.

Légumes: + 25 000 boîtes.

Fruits: + 10 000 unités.

Pâtes, riz et farine: + 60 000 kg.

Huiles et vinaigre: + 25 000 unités.

Numéro de référence: GA EPICERIE 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez les adhérents du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), acte d'engagement (DC3), état annuel des certificats reçus (Noti2). Les formulaires DC1, DC2, DC3 et Noti2 sont disponibles sur le site Internet: www.minefi.gouv.fr - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclarations sur l'honneur datées et signées:

—— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

—— que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1, L8221-1, L8221-3, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,

—— que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

… des articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (travailleurs handicapés),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Qualification du candidat et les certifications obtenues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Budget de fonctionnement 2012 des EPLE.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dondo Marie-Thérèse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA EPICERIE 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307119 (2011-09-27)

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