Fournitures et pose de colonnes végétalisées
CA Orléans Val de Loire
Acquisition d'un maximum de 55 colonnes végétalisées.
Marché à bon de commande.
Durée 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-07 | Avis de marché |
| 2012-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports
Quantité ou étendue:
“55 colonnes maximum à installer rue Jeanne d'arc et place Sainte-Croix”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc 5 place du Juin 1944 BP 95801
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350744
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement: — sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté -...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'un maximum de 55 colonnes végétalisées.”
“Marché à bon de commande.”
“Durée 1 an.”
Description des options:
“Des options pourraient consister en achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11LEO011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Jeanne d'Arc et palce Sainte-Croix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.”
“Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une...”
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“Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.”
“Mandatement à 30 jours.”
“Financment sur le budget principal de l'excercice en cours de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (en %) (60)
2. prix (en %) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11LEO011
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement:”
“— sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté - projet CLEO- 55 boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans, FRANCE...”
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“— par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).”
“Les candidatures et offres devront être remises en français et être:”
“— soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.”
“Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE et parvenir avant la date et l'heure limites,”
“— soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000...”
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“— soit par voie électronique à l'adresse www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). En revanche, les candidatures sur support électronique: CD, DVD,...”
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“Renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.”
“Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE.”
“Vincent Vedere, chef de service (fax +33 238784017).”
“Jean-Marc ISSARTIER directeur technique (+33 238784017).”
“Les critères concernant la candidature sont:”
“1 - Compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels”
“2 - Capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédure de conciliation par le président du tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.”
“Recours gracieux auprès du président de la Communauté d'agglomération dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
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“Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions...”
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“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
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“Référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du code de justice administrative).”
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1...”
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“Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution (dans le présent support) de l'avis d'attribution...”
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“A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
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Source: OJS 2011/S 215-350744 (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supports
Quantité ou étendue:
“55 colonnes maximum à installer rue Jeanne d'arc et place Sainte-Croix”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supports 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc 5 place du Juin 1944 BP 95801
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350744
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement: — sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté -...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition d'un maximum de 55 colonnes végétalisées.”
“Marché à bon de commande.”
Afficher plus (1)
“Durée 1 an.”
“Des options pourraient consister en achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11LEO011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Jeanne d'Arc et palce Sainte-Croix.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
Afficher plus (1)
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus (2)
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.”
“Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une...”
Afficher plus (1)
“Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.”
“Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.”
“Mandatement à 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Financment sur le budget principal de l'excercice en cours de la collectivité.”
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (en %) (60)
2. prix (en %) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11LEO011
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement:”
“— sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté - projet CLEO- 55 boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans, FRANCE...”
Afficher plus (14)
“— par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).”
“Les candidatures et offres devront être remises en français et être:”
“— soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.”
“Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE et parvenir avant la date et l'heure limites,”
“— soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000...”
“— soit par voie électronique à l'adresse www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). En revanche, les candidatures sur support électronique: CD, DVD,...”
“Renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.”
“Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE.”
“Vincent Vedere, chef de service (fax +33 238784017).”
“Jean-Marc ISSARTIER directeur technique (+33 238784017).”
“Les critères concernant la candidature sont:”
“1 - Compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels”
“2 - Capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Procédure de conciliation par le président du tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.”
“Recours gracieux auprès du président de la Communauté d'agglomération dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
Afficher plus (6)
“Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions...”
“Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
“Référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du code de justice administrative).”
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1...”
“Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution (dans le présent support) de l'avis d'attribution...”
“A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Orléans-Val-de-Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc - 5 place du juin 1944 - BP 95801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113126
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350744
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Annonce n° 107, BOAMP 218 A. Annonce n° 217, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue Jeanne d'Arc et place Sainte Croix.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-17 📅
Nom: Jardins de l'orangerie
Adresse postale: 10 rue de la forêt
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du code de justice administrative,”
“— recours gracieux auprès du président de la Communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
Afficher plus
“— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) -...”
Afficher plus
“— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,”
Afficher plus
“— référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du code de justice administrative),”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article...”
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“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2mois à compter de la parution.”
“(Dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, n° 291545).”
“À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
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Source: OJS 2012/S 069-113126 (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 213 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Orléans-Val-de-Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc - 5 place du juin 1944 - BP 95801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113126
Se réfère à l'avis: 2011/S 215-350744
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Annonce n° 107, BOAMP 218 A. Annonce n° 217, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue Jeanne d'Arc et place Sainte Croix.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-17 📅
Nom: Jardins de l'orangerie
Adresse postale: 10 rue de la forêt
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du code de justice administrative,”
“— recours gracieux auprès du président de la Communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
Afficher plus (7)
“— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) -...”
“— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,”
“— référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du code de justice administrative),”
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article...”
“— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2mois à compter de la parution.”
“(Dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, n° 291545).”
“À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le...”
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- Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)