Fournitures de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Fournitures de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office national de la chasse et de la faune sauvage

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions
• Équipement de police › Cibles de tir

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande avec pour chacun des 3 lots un minimum et un maximum définis en quantité et sur la durée ferme de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, BP 236
Code postal: 75822
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oncfs.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126367
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour cette consultation et la transmission électronique, l'entier dossier de la consultation, la procédure de dépôt des plis et les pré-requis techniques sont détaillés sur la plate forme de dématérialisation de l'oncfs via le site disponible directement à l'adresse suivante: http://www.adema-mp.com/oncfs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: munitions pour armes lisses
Brève description:

A) Cartouches à blanc - douilles amorcées - 12/08/70: minimum 360 000 maximum 600…

… 000;B) Cartouches à grenaille de plomb - 12/08/70-24grs-no7,5-subsonique livrées en boîte de 25: minimum 150 000 maximum 210 000;C) Partie soumise à option: option no1: c1)cartouche à grenaille d'acier fer doux - 12/08/70 - 24 grs - no7 - basse pression - livrées en boîte de 25 cartouches minimum 180 000 maximum 285 000 /ou/ option no2: c2)cartouche à grenaille d'acier comme décrit en c1) minimum 177 000 et maximum 270 000 ET cartouches à grenaille de plomb - 12/08/70- 24 grs - no7,5- livrées en boîte de 25 minimum 3 000 maximum 15 000

… 000;

B) Cartouches à grenaille de plomb - 12/08/70-24grs-no7,5-subsonique livrées en boîte de 25: minimum 150 000 maximum 210 000;

C) Partie soumise à option: option no1: c1)cartouche à grenaille d'acier fer doux - 12/08/70 - 24 grs - no7 - basse pression - livrées en boîte de 25 cartouches minimum 180 000 maximum 285 000 /ou/ option no2: c2)cartouche à grenaille d'acier comme décrit en c1) minimum 177 000 et maximum 270 000 ET cartouches à grenaille de plomb - 12/08/70- 24 grs - no7,5- livrées en boîte de 25 minimum 3 000 maximum 15 000

Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, le candidat doit obligatoirement fournir des échantillons de munitions. Le candidat fournira pour chacune des munitions chargées le banc d'épreuve respectant les normes "CIP". Pour de plus amples renseignements sur ce lot, se référer au cahier des charges particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: munitions pour carabines rayées cartouches à balle plastique
Brève description:

Calibre 7x64 - etui laiton - ogive plastique à tête ronde ou oblongue - précision plus ou moins 10 cm à 20 mètres - portée maximum inférieure à 200 mètres.

Quantité ou étendue: Étendue du lot exprimée en quantité: minimum 135 000 et maximum 320 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, le candidat doit obligatoirement fournir des échantillons de munitions. Pour de plus amples informations, se référer au cahier des clauses particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plateaux d'argile
Brève description:

Plateau de type ball-trap - couleur noir et orange - ce plateau devra s'adapter à tout type de lanceur.

Quantité ou étendue: Étendue du marché en quantité: pour les plateaux noirs: minimum 840 000 maximum 1 400 000 / pour les plateaux oranges: minimum 135 000 maximum 180 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Le prestataire devra préciser la composition du plateau (l'ONCFS privilégiera des fournitures à impact environnemental limité).

Description des options:

Pour le lot no1-c "cartouches à grenaille d'acier" l'ONCFS choisira, à la notification du marché, entre les 2 options suivantes:

— c1: cartouche à grenaille d'acier ou,

— c2: cartouche à grenaille d'acier ET cartouches à grenaille de plomb.

(se référer aux informations du lot 1 dans le présent avis ainsi qu'au cahier des charges).

En tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/03-1013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'art 44 du CMP:

— Copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43,

— Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'art L.5212-1 à L.5212-4 du code de travail.

Situation économique et financière:

Renseignement prévus à l'art 45 du CMP:

— Déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices,

— Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement prévus à l'art 45 du CMP:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'oncfs et paiement par virement administratif sur présentation de facture dans un délai maximum de paiement de 30 jours prévus par le CMP et dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique (décret 2008-107 du 28.4.2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement de prestataire, le mandataire fournit une lettre à son entête précisant les prestations qui seront accomplies par chaque co-traitant, nature et montant, signé de chaque co-traitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les délais d'exécution ou de livraison maximums des prestations sont de 4 semaines pour tous les lots à compter de la notification du bon de commande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de la chasse et de la faune sauvage
Contact
Point de contact: M. Poly Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.adema-mp.com/oncfs 🌏
Nom: ONCFS- division approvisionnement - secteur marchés
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: M. Ronne Fabien
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Point de contact: Mlle Gobron Clarisse
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/03-1013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159445900 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référe précontractuel peut être exercé devant le président du tribunal administratif compétent sur le fondement de l'art L551-1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre afin d'obtenir la suspension de la signature du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Un recours peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) devant le tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.

Source: OJS 2011/S 077-126367 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram BP 236

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291327
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126367
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce n° 395, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 03 1013

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-23 📅
Adresse postale: 8 place des halles
Commune postale: Brou
Code postal: 28160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-14 📅
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: FOB - quartier de Mantaille - d132
Commune postale: Anneyron
Code postal: 26140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référe précontractuel peut être exercé devant le président du tribunal administratif compétent sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative dans le délai de 16 jours à partir de la notification du rejet de l'offre afin d'obtenir la suspension de la signature du marché et l'annulation de la procédure de passation. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Un recours peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) devant le tribunal administratif compétent pour obtenir soit l'annulation de la procédure soit l'annulation et l'indemnisation du préjudice subi.

Source: OJS 2011/S 178-291327 (2011-09-12)

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