Fournitures de fioul domestique

Hôpital local Les Mathurins

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum avec un seul attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Gaborit Freres

Qui ?

• Hôpital local Les Mathurins

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché
2011-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives sont de 60 000 litres à 80 000 litres annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 16 rue du Puits
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.lesmathurins.com 🌏
Courrier électronique: fcoupaye@lesmathurins.com 📧
Téléphone: +33 251938800 📞
Fax: +33 251494547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 22-035622
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Chaque candidat devra proposer une offre pour un fioul mieux raffiné.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue du Puits, 85230 Beauvoir-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délai de livraison (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local Les Mathurins
Contact
Point de contact: M. François Coupaye
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Fair
Adresse postale: 14 boulevard Winston Churchill
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Point de contact: Marie Tran
Téléphone: +33 240894616 📞
Courrier électronique: mtran@societe-fair.com 📧
Fax: +33 826166740 📠
URL pour informations complémentaires: http://societe-fair.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article l 521-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article l.551-13 et suivants du code de la justice administrative).

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution.

Source: OJS 2011/S 022-035622 (2011-01-31)

Avis d'attribution de marché (2011-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098151
Se réfère à l'avis: 2011/S 22-035622
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Annonce n° 295, BOAMP 024 B du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-03-23 📅
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Code postal: 85230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative).

Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2011/S 061-098151 (2011-03-24)

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