Fournitures de denrées alimentaires

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant annuel minimum est fixé à 110 000 EUR HT et le montant annuel maximum est fixé à 139 400 EUR HT, tous les lots confondus.Les prestations sont réparties en 13 lots désignés ci-dessous:— Lot 1: fruits et légumes,— Lot 2: viande fraîche de boucherie. Boeuf, veau et agneau,— Lot 3: viande fraîche de porc,— Lot 4: volailles fraîches,— Lot 5: charcuterie fraîche,— Lot 6: produits laitiers, lait UHT demi-écrémé et Oeufs,— Lot 7: épicerie, riz et pâtes, conserves,— Lot 8: surgelés: légumes, poisson, préparations élaborées composites surgelées, desserts glacés,— Lot 9: poissons frais,— Lot 10: pain et viennoiseries,— Lot 11: produits,— Lot 12: boissons non alcoolisées,— Lot 13: boissons alcoolisées.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.Aucune variante, ni option n'est autorisée.

Informations complémentaires

Echantillons obligatoires:

Pour les lots 6, 7,10 et 12, les offres devront être accompagnées d'échantillons de produits. La liste des échantillons à fournir est annexée au règlement de consultation.

Les colis seront présentés dans les conditions exactes de remise aux bénéficiaires. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de réception des offres, sous peine de rejet de l'offre.

Ces échantillons devront parvenir ou être déposés à l'adresse suivante:

M. le maire.

Place de Leun.

87220 Feytiat, FRANCE.

Tél: +33 555484300.

Concernant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 13, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander ultérieurement aux candidats des échantillons. Les candidats devront alors, sous peine de rejet de leur offre, fournir ces échantillons dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur.

Renseignement(S) administratif(s):

Mairie de Feytiat.

Service financier.

Place de Leun.

87220 Feytiat, FRANCE.

+33 555484312.

Renseignement(S) technique(s):

Mairie de Feytiat.

Service restauration traiteur.

Place de Leun.

87220 Feytiat, FRANCE.

+33 555484322.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation et de transmettre leurs plis par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables sur le site du BOAMP et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Seules les informations contenues dans les avis des journaux officiels font foi, notamment en cas de discordances entre ces avis officiels et ceux mis en ligne et librement consultables sur le site.

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 précité, que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.

L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est classe 2.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Mairie de Feytiat sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

La Ville de Feytiat s'engage à assurer l'intégrité des documents mis en ligne.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https (Openssl).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.