Fournitures de denrées alimentaires à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales

CCAS du Havre

Fournitures de denrées alimentaires à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales. Marché passé selon la procédure négociée après appel d'offres infructueux en application des articles 35-i-1, 65 et 66 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 10.7.2011 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement reconductible 2 fois par reconduction expresse, soit pour une durée maximale de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 place Albert René
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: christine.lerossignol@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194367 📞
Fax: +33 235194407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040226
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Type de procédure: marché négociée après appel d'offres infructueux. Date limite de réception des candidature: mardi 15.3.2011 avant 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales. Marché passé selon la procédure négociée après appel d'offres infructueux en application des articles 35-i-1, 65 et 66 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: crèmerie
Brève description: Crèmerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT / montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT / montant maximum annuel: 18 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner (ou attestation sur l'honneur suivant modèle fourni par la collectivité).
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En application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidature sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures relatives à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et conformément au décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
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Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008 et le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (coefficient de pondération 5)
2. délai de livraison (livraisons exceptionnelles ou urgentes: maximum 2 jours ouvrés - le délai souhaitable est de 1 jour (coefficient de pondération 3) - livraisons régulières: maximum 5 jours ouvrés (le délai souhaitable est de 3 jours) (coefficient de pondération 2)
3. prix au regard des simulations de commande des candidats (coefficient de pondération 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Havre
Contact
Point de contact: secteur ressources juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: CCAS du Havre
Adresse postale: secteur ressources juridiques et commande publique, 3 place Albert René
Point de contact: Christine Le Rossignol
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-28 📅
2010-11-10 📅
2010-11-12 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 210-321131
2010/S 218-334158
2010/S 220-336553
Informations complémentaires
Type de procédure: marché négociée après appel d'offres infructueux.
Date limite de réception des candidature: mardi 15.3.2011 avant 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal administratif de Rouen sera seul compétent.
Source: OJS 2011/S 025-040226 (2011-02-03)
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