Fourniture, pose et entretien de mobilier urbain d'information et de publicité

Mairie de Wambrechies

Fourniture, pose et entretien de panneaux de publicité et d'information (formats 2 m² et 8 m²). Le titulaire reste propriétaire des panneaux. Une face fixe mise à disposition de la ville. Impression des affiches aux dimensions des panneaux par le titulaire sur envoi de maquette des services de la collectivité, avec régularité de 1 par trimestre pour les informations événements ville.
Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires de l'autre face.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL 3D Affichage

Qui ?

• Mairie de Wambrechies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2011-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue: — 4 panneaux 8 m²,— 9 panneaux 2 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle, BP 30024
Code postal: 59874
Commune postale: Wambrechies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-wambrechies.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dir.jacc@wambrechies.fr 📧
Téléphone: +33 328388418 📞
Fax: +33 320396539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149070
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires de l'autre face.

Quantité ou étendue:

— 4 panneaux 8 m²,

— 9 panneaux 2 m².

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2011/502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Extrait k - bis,

— Attestation de l'article 46 du code des marchés publics,

— Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail (ou règles équivalentes pour les candidats étrangers), attestation d'assurance et de responsabilité civile en cours.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (DC1),

— Déclaration du candidat (DC2),

— Attestations visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— Un dossier de quelques pages prouvant les moyens humains et matériels du candidat à assurer cette prestation,

— Les documents ou attestations figurant à l'article r.324-4 du code du travail et la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Références et certificats de capacité récents pour prestations similaires effectuées dans les collectivités de même taille pour chacun des supports.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation, à titre exclusif, d'une partie du mobilier urbain à des fins publicitaires. L'autre partie du mobilier urbain sera réservée, à titre gratuit, à la communication de la ville.l'occupation du domaine public communal est effectuée à titre gratuit; l'application du présent marché valant autorisation. Le titulaire est donc exonéré de redevance pour occupation du domaine public concerné par le présent marché.le titulaire est exonéré de la taxe sur la publicité pour le mobilier concerné par le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement: solidaire.
Autres conditions particulières: Respect du règlement local de publicité et ses annexes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wambrechies
Contact
Point de contact: M. le maire de Wambrechies
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-wambrechies.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Wambrechies
Point de contact: Julie Houziaux
URL pour informations complémentaires: http://www.wambrechies.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Djacc
Téléphone: +33 328388400 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/502
Informations complémentaires

https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Source: OJS 2011/S 091-149070 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343859
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149070
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no280, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et esthétique de l'offre (50)
2. Délai d'exécution des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: SARL 3D Affichage
Adresse postale: 51 rue Marcel Henaux
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comite consultatif de reglement a l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2011/S 211-343859 (2011-10-28)

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