Fourniture par cartes accréditives de carburant (gas-oil, supercarburant sans plomb 95 et supercarburant sans plomb 98) pour le parc de véhicules de la ville de Chaumont et prestations accessoires
Ville de Chaumont
Fourniture par cartes accréditives de carburant (gas-oil, supercarburant sans plomb 95 et supercarburant sans plomb 98) pour le parc de véhicules de la ville de Chaumont et prestations accessoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service logistique - direction des services techniques parking des silos, avenue du maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: logistique@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306072 📞
Fax: +33 325305952 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232681
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Réseau de distribution (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont
Adresse postale: pôle marchés publics, 7 rue de Lorraine
Téléphone: +33 325306082 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Fax: +33 325326048 📠
URL pour la participation: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
Année 2015.
Source: OJS 2011/S 140-232681 (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées à:1) gasoil: de 80 000 litres à 160 000 litres;2) supercarburant sans plomb 95:— pour les 2 premières périodes annuelles: de 5 000 litres à 10 000 litres,— pour les 2 dernières périodes annuelles: de 29 000 litres à 34 000 litres.3) supercarburant sans plomb 98: de 2 000 litres à 4 000 litres.Le marché comprend les prestations accessoires: gestion des cartes, péages, parkings et services optionnels.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service logistique - direction des services techniques parking des silos, avenue du maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: logistique@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 325306072 📞
Fax: +33 325305952 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232681
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable par reconduction expresse pour une durée ne pouvant excéder 4 années.
Brève description:
Fourniture par cartes accréditives de carburant (gas-oil, supercarburant sans plomb 95 et supercarburant sans plomb 98) pour le parc de véhicules de la ville de Chaumont et prestations accessoires.
Quantité ou étendue:
Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées à:
1) gasoil: de 80 000 litres à 160 000 litres;
2) supercarburant sans plomb 95:
— pour les 2 premières périodes annuelles: de 5 000 litres à 10 000 litres,
— pour les 2 dernières périodes annuelles: de 29 000 litres à 34 000 litres.
3) supercarburant sans plomb 98: de 2 000 litres à 4 000 litres.
Le marché comprend les prestations accessoires: gestion des cartes, péages, parkings et services optionnels.
L'option s'entend au sens du droit européen, le marché étant renouvelable par période d'une année, pour une durée totale de 4 années.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire(dc1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Note de présentation des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par fonds propres de la collectivité.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans le délai global maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Réseau de distribution (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Chaumont
Adresse postale: pôle marchés publics, 7 rue de Lorraine
Téléphone: +33 325306082 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Fax: +33 325326048 📠
URL pour la participation: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
Année 2015.
Source: OJS 2011/S 140-232681 (2011-07-21)
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