Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, la consultation vise la conclusion d'un marché ayant pour objet la fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de portiques à ondes millimétriques pour le contrôle des personnes.
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un unique opérateur conformément aux dispositions des articles 7 et 77 du code des Marchés publics qui prévoient qu'au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés quel que soit le montant, selon les modalités qu'ils déterminent librement.
Ce mécanisme permet à un pouvoir adjudicateur de coordonner les achats de ses services. Le service centralisateur est désigné pour conclure le marché dans le cadre duquel chaque service pourra conclure son propre marché et s'assurer de sa bonne exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Avis de marché (2011-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de stupéfiants
Quantité ou étendue:
“Minimum 1; maximum 7 sur toute la durée du marché, reconductions comprises.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de stupéfiants📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés (SD5) 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr📧
Téléphone: +33 149962793📞
Fax: +33 149962790 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234238
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont...”
Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5021).
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Source: OJS 2011/S 141-234238 (2011-07-22)