Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de portiques à ondes millimétriques pour le contrôle des personnes

Ministère de la justice - DAP

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, la consultation vise la conclusion d'un marché ayant pour objet la fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de portiques à ondes millimétriques pour le contrôle des personnes.
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un unique opérateur conformément aux dispositions des articles 7 et 77 du code des Marchés publics qui prévoient qu'au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés quel que soit le montant, selon les modalités qu'ils déterminent librement.
Ce mécanisme permet à un pouvoir adjudicateur de coordonner les achats de ses services. Le service centralisateur est désigné pour conclure le marché dans le cadre duquel chaque service pourra conclure son propre marché et s'assurer de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de stupéfiants
Quantité ou étendue: Minimum 1; maximum 7 sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de stupéfiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés (SD5) 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962793 📞
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234238
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5021). Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an. La valeur technique sera analysé au regard des éléments ci-après: — caractéristiques physiques du matériel proposé (encombrement, modularité): 13 %, — maintenance et garanties proposées: 14 %, — formation: 15 %, — ergonomie du système (facilité de lecture des images, facilité d'utilisation et d'appropriation de l'équipement): 18 %. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2011. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de la préparation de leur offre, les candidats pourront poser à l'administration des questions visant à obtenir une clarification du dossier de consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit au plus tard le 18 août 2011 (mail ou télécopie). Le dossier de réponse des candidiats peut être: — soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante: Ministère de la Justice et des Libertés- direction de l'administration Pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats, à l'attention de Stéphanie MARTIN, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, — soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, — soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du ministère de la justice et des libertés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, la consultation vise la conclusion d'un marché ayant pour objet la fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de portiques à ondes millimétriques pour le contrôle des personnes.
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Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un unique opérateur conformément aux dispositions des articles 7 et 77 du code des Marchés publics qui prévoient qu'au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés quel que soit le montant, selon les modalités qu'ils déterminent librement.
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Ce mécanisme permet à un pouvoir adjudicateur de coordonner les achats de ses services. Le service centralisateur est désigné pour conclure le marché dans le cadre duquel chaque service pourra conclure son propre marché et s'assurer de sa bonne exécution.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de conclure avec le titulaire du marché initial un marché complémentaires de fournitures en application des dispositions de l'article 35 II 4° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11SD5021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat- une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager.- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.
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Situation économique et financière:
La candidat fournit une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant: - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager le candidat et concernant:
— une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,
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— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Contact
Point de contact: pôle achats
Stéphanie Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SD5021
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est démandé par écrit aux coordonnées figurant en tête d'avis, il peut également être téléchargé sur le profil acheteur dont l'adresse est indiqué en tête d'avis (sous la référence 11sd5021).
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une période d'un an.
La valeur technique sera analysé au regard des éléments ci-après:
— caractéristiques physiques du matériel proposé (encombrement, modularité): 13 %,
— maintenance et garanties proposées: 14 %,
— formation: 15 %,
— ergonomie du système (facilité de lecture des images, facilité d'utilisation et d'appropriation de l'équipement): 18 %.
Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2011.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de la préparation de leur offre, les candidats pourront poser à l'administration des questions visant à obtenir une clarification du dossier de consultation.
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Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit au plus tard le 18 août 2011 (mail ou télécopie).
Le dossier de réponse des candidiats peut être:
— soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante: Ministère de la Justice et des Libertés- direction de l'administration Pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats, à l'attention de Stéphanie MARTIN, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01,
Afficher plus
— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la direction de l'administration pénitentiaire, à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris,
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du ministère de la justice et des libertés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234238 (2011-07-22)
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