Fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de portiques à ondes millimétriques pour le contrôle des personnes

Ministère de la justice - DAP

Passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, la consultation vise la conclusion d'un marché ayant pour objet la fourniture, livraison, installation, mise en service et maintenance de portiques à ondes millimétriques pour le contrôle des personnes.
Le marché à conclure dans le cadre de la consultation prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un unique opérateur conformément aux dispositions des articles 7 et 77 du code des Marchés publics qui prévoient qu'au sein d'un pouvoir adjudicateur, les services qui disposent d'un budget propre peuvent coordonner la passation de leurs marchés quel que soit le montant, selon les modalités qu'ils déterminent librement.
Ce mécanisme permet à un pouvoir adjudicateur de coordonner les achats de ses services. Le service centralisateur est désigné pour conclure le marché dans le cadre duquel chaque service pourra conclure son propre marché et s'assurer de sa bonne exécution.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché