Fourniture livraison et installation de materiels divers pour l'equipement de la maison de retraite Valrose

Informations complémentaires

Justificatifs de candidature.

En application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, les candidats devront fournir:

1) Une lettre de candidature (nouveau modèle DC1 - du ministère de l'économie ou document équivalent)

2) Une déclaration du candidat (nouveau modèle DC2 - du ministère de l'économie ou document équivalent) faisant notamment apparaître:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des missions de même nature et de même importance exécutés au cours des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— le ou les certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits:

— pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande au:

CCAS de Nice.

Direction adjointe de la commande publique / service des marchés publics.

11 rue Saint François de Paule, 06359 Nice Cedex 4

Tél: +33 493135238 - fax: +33 493135279.

Courriel: marches.publics@ccas-nice.fr.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition, par voie électronique, l'intégralité du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel exacte et valide permettant, de façon certaine, une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

L'attention des entreprises est attirée sur le fait que dans la mesure où elles n'indiqueraient pas de coordonnées exactes, de fait, le CCAS ne serait pas en mesure de les informer d'éventuelles modifications du dossier de consultation au cours de la période de publication. Or les entreprises sont tenues de déposer une offre sur la base du Cahier des charges rédigé par le pouvoir adjudicateur et toute offre différente est susceptible d'être déclarée irrecevable.

Les candidats qui ne se seraient par authentifiés sur le site ne pourront élever aucune réclamation pour défaut d'information, compléments, précisions ou rectification du dossier de consultation.

Les offres devront soit:

Être remises en mains propres à l'adresse mentionnée ci-dessous (au pôle courrier au rez-de-chaussée) contre délivrance d'un récépissé signé émis par un agent du CCAS. Indiquant la date et l'heure exacte de la remise, l'objet de la consultation et le nom du déposant,

Être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous.

L'adresse de dépôt des plis est:

Centre communal d'action sociale de Nice.

Pôle courrier.

4 Place Pierre Gautier - 06359 - Nice Cedex 4

Remise des plis par voie électronique.

Les plis pourront également être remis par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr dans les mêmes conditions ci-dessus indiquées pour les offres papier.

Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et respecter scrupuleusement les règles de signature indiquées (par document ou par enveloppe).

Les candidats doivent donc disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents.

À cet effet, ils doivent être en possession d'un certificat électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Le niveau de sécurité minimal exigé de la signature électronique est de classe 2. En effet, les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un Certificat de Signature Électronique de classe 2 ou 3.

Les formats autorisés en réponse sont: PDF, à l'exclusion des bordereaux de prix et des DDED qui doivent être retournés en format WORD ou XLS (Excel 2003).

Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

Les autorités de certification reconnues sont celles agréées par le MINEFI (cf. Liste sur https://www.marches-securises.fr rubrique "autorités de certification").

Conformément aux dispositions du décret précité, les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme ou sous forme dématérialisée via le site.

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.

De même, tous les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée, même s'ils ont obtenu le dossier sur support papier.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel donnant à leur dépôt une date certaine.

Les date et heure limites de réception s'appliquent aussi bien pour les offres déposées sous forme papier que pour les offres déposées sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.