Fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes du Talmondais

Fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum de 52 conteneurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Talmondais
Adresse postale: ZI du Patis BP 20
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont-Saint-Hilaire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-talmondais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-talmondais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330294
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Notation de la valeur technique sur 50 points, dont fiabilité et solidité des matériels; tenue au feu (9 points) / fonctionnalité et esthétique des matériels; insonorisation (10 points) / Sécurité lors des opérations de vidage; gestion des jus (6 points) / méthode d'analyse des contraintes préalablement à l'installation (4 points) / plan d'organisation du chantier (4 points) / technique de pose des conteneurs; qualité des matériaux utilisés (9 points) / facilité de maintenance et de réparation (4 points) / durée et conditions de garanties (4 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option 1: équipement à postériori ou d'origine de chaque conteneur d'un dispositif de contrôle d'accès.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-I-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté de communes du Talmondais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de la consultation: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations; une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels; les formulaires Dc1 et Dc2, ou à défaut: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les attestations fiscales et sociales; l'inscription au registre du commerce (Kbis); la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Voir règlement de la consultation: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui correspondant exclusivement aux prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de la consultation: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les installations techniques dont le candidat dispose pour exécuter le marché; Liste des fournitures et prestations similaires à celles objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication du montant, de la date, et du destinataire public ou privé; Certificats de qualité.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière de 5 % sera appliquée sur chaque paiement. En cas d'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai global de 30 jours. Le marché est passé à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique notée sur 50 points
2. jugement des prix noté sur 40 points
3. délais d'exécution notés sur 10 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gantier Émilie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-I-022
Informations complémentaires
Notation de la valeur technique sur 50 points, dont fiabilité et solidité des matériels; tenue au feu (9 points) / fonctionnalité et esthétique des matériels; insonorisation (10 points) / Sécurité lors des opérations de vidage; gestion des jus (6 points) / méthode d'analyse des contraintes préalablement à l'installation (4 points) / plan d'organisation du chantier (4 points) / technique de pose des conteneurs; qualité des matériaux utilisés (9 points) / facilité de maintenance et de réparation (4 points) / durée et conditions de garanties (4 points).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 203-330294 (2011-10-18)
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