Fourniture, intégration et maintenance d'un système d'information de gestion financière (y compris gestion des immobilisations et des subventions versées et reçues)
Chambéry métropole
La Communauté d'agglomération Chambéry Métropole, la Ville de Chambéry et le Centre communal d'action sociale de Chambéry (CCAS), réunis dans le cadre d'un groupement de commandes ayant Chambéry métropole pour coordonnateur, souhaitent se doter d'un même système d'information de gestion financière (y compris gestion des immobilisations et des subventions versées et reçues).
Le présent marché porte sur la fourniture, l'intégration et la maintenance de ce système d'information dans chacune des trois collectivités.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables › Logiciels pour systèmes financiers
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour systèmes financiers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409948
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Direction des systèmes d'information mutualisée
Point de contact: Mme Marlène Desbois
Fax: +33 479856918 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-409948 (2011-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour systèmes financiers
Quantité ou étendue:
Consistance de la prestation demandée:— fourniture d'un système d'information de gestion financière (y compris gestion des immobilisations et gestion des subventions versées et reçues),— mise en oeuvre de ce système d'information,— réalisation et mise en oeuvre des interfaces entre le futur système, les applications complémentaires éventuelles et les composants existants,— reprise des données nécessaires au fonctionnement du futur système,— maintenance de la solution.Durée prévisionnelle du marché: sept ans et demi à compter de la date de sa notification (prévue à titre indicatif en juillet 2012), dont environ dix-huit mois pour la fourniture et l'intégration du futur système et 6 ans pour sa maintenance.Pour chacune des trois collectivités, les dates prévisionnelles de mise en production sont:— préparation budgétaire: courant 2013,— exécution budgétaire: au plus tard début 2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour systèmes financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968606 📞
Fax: +33 479968639 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409948
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 27.1.2012 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera adressé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr. Toute candidature parvenue sous forme papier sera éliminée.
Aux 3 à 6 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Un dialogue s'ouvrira ensuite avec les candidats, dans le but d'identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés. Ce dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter. Au terme de la discussion, les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils auront présentées et spécifiées au cours du dialogue.
Calendrier prévisionnel de la consultation:
— sélection des 3 à 6 candidats: fin janvier 2012,
— envoi du dossier de consultation: fin janvier / début février 2012,
— ouverture du dialogue: mi-mars 2012,
— remise des offres finales: mi-juin 2012,
— attribution du marché: fin juin 2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Chambéry Métropole, la Ville de Chambéry et le Centre communal d'action sociale de Chambéry (CCAS), réunis dans le cadre d'un groupement de commandes ayant Chambéry métropole pour coordonnateur, souhaitent se doter d'un même système d'information de gestion financière (y compris gestion des immobilisations et des subventions versées et reçues).
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Le présent marché porte sur la fourniture, l'intégration et la maintenance de ce système d'information dans chacune des trois collectivités.
Quantité ou étendue:
Consistance de la prestation demandée:
— fourniture d'un système d'information de gestion financière (y compris gestion des immobilisations et gestion des subventions versées et reçues),
— mise en oeuvre de ce système d'information,
— réalisation et mise en oeuvre des interfaces entre le futur système, les applications complémentaires éventuelles et les composants existants,
— reprise des données nécessaires au fonctionnement du futur système,
— maintenance de la solution.
Durée prévisionnelle du marché: sept ans et demi à compter de la date de sa notification (prévue à titre indicatif en juillet 2012), dont environ dix-huit mois pour la fourniture et l'intégration du futur système et 6 ans pour sa maintenance.
Pour chacune des trois collectivités, les dates prévisionnelles de mise en production sont:
— préparation budgétaire: courant 2013,
— exécution budgétaire: au plus tard début 2014.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Il produira aussi (et ce pour chaque co-traitant en cas de groupement) une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
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Le candidat fournira (et ce pour chaque co-traitant en cas de groupement) une déclaration indiquant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires pour des prestations relatives aux systèmes d'information de gestion financière, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (il est conseillé au candidat d'utiliser le formulaire DC2, téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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Le candidat devra posséder des compétences dans la fourniture, l'intégration et la maintenance de systèmes d'information de gestion financière dans des structures publiques de plus de 2 000 agents et produisant au moins 45 000 mandats de paiement et 10 000 titres de recettes, et plus particulièrement dans la fonction publique territoriale.
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Ses 5 références les plus significatives au cours des 3 dernières années (et celles de chaque co-traitant en cas de groupement) seront obligatoirement présentées sous forme de fiche projet, comportant les indications suivantes: identité du client, coordonnées de la personne à contacter, période de réalisation des prestations, consistance des prestations et de la solution technique implémentée, montant de l'opération, qualités et nombre des intervenants, et charge de travail en équivalent temps plein pour le client. Le cadre de cette fiche projet est à télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr. Toute candidature devra utiliser cette fiche projet, sous peine d'élimination.
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Le candidat fournira aussi (et ce pour chaque co-traitant en cas de groupement) les titres d'études et l'expérience professionnelle de ses intervenants (joindre CV).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de chacune des trois collectivités précitées (section d'investissement du budget général).
Marché à prix forfaitaires (principalement) et unitaires révisables.
Règlement par mandat administratif et virement.
Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.
En cas de groupement, il est demandé aux candidats de se présenter sous forme de groupement solidaire; tout groupement conjoint se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.
NB: la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— Qualité des moyens humains et matériels du candidat: 40 %,
— Pertinence des références professionnelles du candidat: 40 %,
— Capacités économiques et financières du candidat: 20 %.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Nom: Direction des systèmes d'information mutualisée
Point de contact: Mme Marlène Desbois
Fax: +33 479856918 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre au plus tard le 27.1.2012 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera adressé par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr. Toute candidature parvenue sous forme papier sera éliminée.
Afficher plus
Aux 3 à 6 candidats qui seront sélectionnés sur la base des critères indiqués plus haut sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Un dialogue s'ouvrira ensuite avec les candidats, dans le but d'identifier et de définir les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins exprimés. Ce dialogue se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter. Au terme de la discussion, les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue seront invités à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils auront présentées et spécifiées au cours du dialogue.
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Calendrier prévisionnel de la consultation:
— sélection des 3 à 6 candidats: fin janvier 2012,
— envoi du dossier de consultation: fin janvier / début février 2012,
— ouverture du dialogue: mi-mars 2012,
— remise des offres finales: mi-juin 2012,
— attribution du marché: fin juin 2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-409948 (2011-12-27)
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