Fourniture, installation, maintenance/location et maintenance de sanitaires public accessibles aux personnes à mobilité réduite

Nantes Métropole

Mise à disposition, location, installation, maintenance et entretien de 6 sanitaires publics, accessibles aux personnes à mobilité réduite, sur la commune de Nantes, pour une durée de dix ans. Acquisition de nouveaux sanitaires entre 5 et 15 unités dont le titulaire assurera la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Michel Plante Systemes

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Nantes Métropole a décidé de procéder au renouvellement de ces sanitaires publics mis à la disposition sur l'espace public. Le marché distingue deux lots pour ces mises à disposition: location et achat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370198
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La durée mentionnée ne concerne que le lot no1. Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition, en location, maintenance et entretien sur le territoire de Nantes
Brève description:

Location et pose de sanitaires, y compris travaux et raccordement de réseaux, ainsi, que pour un sanitaire qu'il conviendra d'intégrer dans une structure existante, tous les travaux d'aménagement intérieur du local…

… existant;Mise à disposition de sanitaires exclusivement neufs, de leur gestion locative, avec toutes les prestations de maintenance et d'entretien inhérentes y compris actes de vandalisme.Dépose, repose, déplacement ou suppression des sanitaires sur demande de Nantes Métropole.Dépose définitive de sanitaires à l'échéance de la période prévue au marché, y compris remise en état des sols.

… existant;

Mise à disposition de sanitaires exclusivement neufs, de leur gestion locative, avec toutes les prestations de maintenance et d'entretien inhérentes y compris actes de vandalisme.

Dépose, repose, déplacement ou suppression des sanitaires sur demande de Nantes Métropole.

Dépose définitive de sanitaires à l'échéance de la période prévue au marché, y compris remise en état des sols.

Informations complémentaires sur les lots:

3) Quantité ou étendue: Ce marché comprend une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles Tranche ferme 1: Location et exploitation de 6 sanitaires publics automatisés (5 sanitaires " indépendants " et 1 sanitaire - station tramway Commerce -après aménagement d'un local existant) y compris frais d'installation et de raccordement aux…

… réseauxTranche conditionnelle 1: location, maintenance et entretien de 2 sanitaires " indépendants " supplémentaires;Tranche conditionnelle 2: location, maintenance et entretien de 2 sanitaires " indépendants "supplémentaires;Tranche conditionnelle 3: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire;Tranche conditionnelle 4: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire;Tranche conditionnelle 5: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire;Tranche conditionnelle 6: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire.La tranche ferme et les tranches conditionnelles courent pour chacune d'entre-elles de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations concernées jusqu'au terme du marché. Ce marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de sa notification. Les sanitaires seront situés sur le territoire de la ville de Nantes et en particulier dans le périmètre du PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou dans le périmètre de monuments historiques.

… réseaux

Tranche conditionnelle 1: location, maintenance et entretien de 2 sanitaires " indépendants " supplémentaires;

Tranche conditionnelle 2: location, maintenance et entretien de 2 sanitaires " indépendants "supplémentaires;

Tranche conditionnelle 3: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire;

Tranche conditionnelle 4: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire;

Tranche conditionnelle 5: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire;

Tranche conditionnelle 6: location, maintenance et entretien d'1 sanitaire " indépendant "supplémentaire.

La tranche ferme et les tranches conditionnelles courent pour chacune d'entre-elles de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations concernées jusqu'au terme du marché. Ce marché est conclu pour une période de 10 ans à compter de sa notification. Les sanitaires seront situés sur le territoire de la ville de Nantes et en particulier dans le périmètre du PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ou dans le périmètre de monuments historiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture en achat, maintenance et entretien sur le territoire de Nantes Métropole
Brève description:

Fourniture de sanitaires exclusivement neufs y compris le transport et la livraison, et la formation technique de personnel; pose de sanitaires, y compris le génie civil et les travaux de réseaux et de raccordement; prestations de maintenance, pendant et après la durée de garantie, des sanitaires et de toutes les réparations et remises en état demandées par Nantes Métropole (pannes, actes de vandalisme...); déplacement des sanitaires sur demande de Nantes…

… Métropole.Deux gammes de sanitaires sont prévues:— gamme basique = sanitaire type marché de plein air: il s'agira d'un sanitaire peu utilisé, ouvert un ou quelques jours par semaine. Il se situera dans un environnement urbain peu sensible,— gamme centre bourg/quartier: il s'agira d'un sanitaire utilisé plus fréquemment et ouvert tous les jours de la semaine sur une plage horaire limitée. Il se situera dans un environnement urbain plus dense, parfois en secteur sensible (périmètre de monuments historiques).

… Métropole.

Deux gammes de sanitaires sont prévues:

— gamme basique = sanitaire type marché de plein air: il s'agira d'un sanitaire peu utilisé, ouvert un ou quelques jours par semaine. Il se situera dans un environnement urbain peu sensible,

— gamme centre bourg/quartier: il s'agira d'un sanitaire utilisé plus fréquemment et ouvert tous les jours de la semaine sur une plage horaire limitée. Il se situera dans un environnement urbain plus dense, parfois en secteur sensible (périmètre de monuments historiques).

Informations complémentaires sur les lots:

3) Quantité ou étendue: ce marché est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens du droit français, avec minimum et maximum exprimés en quantités. La quantité totale des commandes pour la durée globale du marché est: seuil minimum: 5 sanitaires publics. Seuil maximum: 15 sanitaires publics Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa notification. Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour l'option à la solution de base prévue dans le règlement de la consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 10EB016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Liste des principales fournitures et prestations associées (maintenance technique), objet du présent contrat, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Le candidat au lot no1 fournira une liste des principaux mobiliers urbains (sanitaires) référencés et implantés dans les zones plan de sauvegarde et de mise en valeur des villes françaises,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction de l'espace public - service voirie - 5 rue de Saverne - 2ème étage
Point de contact: Mme Bader Laurence
Téléphone: +33 240994994 📞
Courrier électronique: laurence.bader@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240994997 📠
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 2 cours du Champ de Mars, Tél: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10EB016
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. La durée mentionnée ne concerne que le lot no1.

Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2012.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 228-370198 (2011-11-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 630,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238269
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370198
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 240992377/78, fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 24.5.2012 Section V: Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant mentionné s'entend comme le montant indiqué dans le DQE. Annonce n° 205, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (40)
2. Esthétisme et intégration du mobilier (%) (20)
3. Prix (%) (20)
4. Délai de garantie (%) (10)
5. Délais d'intervention liés à la maintenance et à l'entretien du sanitaire (%) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Michel Plante Systemes
Adresse postale: BP 14
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex
Code postal: 40231
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2012/S 143-238269 (2012-07-24)

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