Fourniture, installation et mise en fonctionnement d'une unité de traitement de lixiviats par Osmose

Sydevom de Haute Provence

Les prestations concernent la fourniture d'une unité de traitement de lixiviats par Osmose d'une capacité minimale d'environ 20 m³/jour, son amenée sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Forcalquier, les travaux nécessaires à son installation et les prestations de maintenance et formation sur 2 années de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H2OTECHS

Qui ?

• Sydevom de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées › Station de traitement des eaux usées

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

La durée du marché s'établit comme suit:— 4 mois pour fourniture, installation et mise en fonctionnement de l'unité de traitement,— 2 mois pour la vérification de service régulier,— 2 ans pour les prestations de maintenance et de formation à compter de l'admission de l'unité de traitement.La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 15.7.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136471
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature: — capacités professionnelles, techniques et financières, — références et/ou qualifications professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La durée du marché s'établit comme suit:

— 4 mois pour fourniture, installation et mise en fonctionnement de l'unité de traitement,

— 2 mois pour la vérification de service régulier,

— 2 ans pour les prestations de maintenance et de formation à compter de l'admission de l'unité de traitement.

La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 15.7.2011.

Description des options:

Le marché comporte 3 options auxquelles le candidat devra répondre:

— option n° 1: achat unité de traitement de capacité 30 à 40 m³/jour,

— option n° 2: location sur 3 ans avec option d'achat à chaque année de location pour une unité de traitement de capacité environ 20 m³ / jour,

— option n° 3: location sur 3 ans avec option d'achat à chaque année de location pour une unité de traitement de capacité 30 à 40 m³ / jour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget investissement du Sydevom,

— financement par contributions des adhérents du Sydevom,

— prix fermes actualisables excepté prix révisables pour les prix maintenance et formation,

— paiement suivant acomptes,

— avance de 5 % du montant du marché,

— délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute Provence
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Sydevom
URL des documents: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature:

— capacités professionnelles, techniques et financières,

— références et/ou qualifications professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du CJA,

— pour les différends liés à l'exécution des marchés: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 083-136471 (2011-04-27)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284645
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136471
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce no 178, BOAMP 86 A du 3.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: 3 rue du bois de Longueville
Commune postale: Saint-Mards
Code postal: 76730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

Source: OJS 2011/S 174-284645 (2011-09-06)

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