Fourniture, installation et exploitation d'équipements audiovisuels pour l'organisation de conférences de presse et de cérémonies publiques dans les différents sites de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Selon les cas, les prestations attendues sont les suivantes: — assistance technique pour la sonorisation d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du Ministère, avec le matériel existant en cas d'absence du personnel d'exploitation interne, — sonorisation d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur sur les sites du ministère, avec apport de matériel et assistance technique, — assistance technique pour les captations vidéo, d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du ministère, avec le matériel existant en cas d'absence du personnel d'exploitation interne, — captation vidéo mono caméra, d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du ministère, avec apport de matériel et assistance technique (cadreur, éclairagiste, technicien...), — apport d'un prompteur et l'assistance technique pour son utilisation lors d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du ministère, — dérushage et montage vidéo d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique, — transfert sur CD ou DVD des données son ou vidéo enregistrées lors d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
Avis de marché (2011-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les techniciens du son
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un bordereau de prix unitaires. Le marché a un montant annuel minimum de 20 000 euros hors taxes (23 920 EUR (TTC)) et un montant annuel maximum de 120 000 EUR hors taxes (143 520 EUR (TTC)).
Marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un bordereau de prix unitaires. Le marché a un montant annuel minimum de 20 000 euros hors taxes (23 920 EUR (TTC)) et un montant annuel maximum de 120 000 EUR hors taxes (143 520 EUR (TTC)).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les techniciens du son📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: didier.hubler@sante-travail.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140567883📞
Fax: +33 140567512 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258421
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont les suivants:
Critère no 1: prix des prestations (70 %).
Les prix seront jugés au regard des réponses au détail quantitatif estimatif.
Critère no 2: valeur technique de la proposition (30 %).
2.1 Le profil et les qualifications des personnes spécialement affectées à l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché - au vu de leur curriculum-vitae précisant le parcours professionnel et les diplômes obtenus (15 %)
2.2 Méthodologie des différentes interventions qui sera mise en oeuvre lors de l'exécution du marché (15 %):
— planification des interventions (prise en compte de la demande, délai de réponse, transmission des informations concernant le(s) technicien(s), les moyens de transports, le matériel...),
— organisation des interventions: durée d'installation et de désinstallation, rôle des techniciens, reporting des éventuels incidents constatés lors des interventions,
— gestion et suivi des commandes(personne en charge du dossier, degré de détail du devis, fréquence des récapitulatifs financiers...).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PMI sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1316&orgAcronyme=e8r.
Les candidats remettront leur offre soit sous format "papier" (voie postale ou coursier) soit par voie électronique.
Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont les suivants:
Critère no 1: prix des prestations (70 %).
Les prix seront jugés au regard des réponses au détail quantitatif estimatif.
Critère no 2: valeur technique de la proposition (30 %).
2.1 Le profil et les qualifications des personnes spécialement affectées à l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché - au vu de leur curriculum-vitae précisant le parcours professionnel et les diplômes obtenus (15 %)
2.2 Méthodologie des différentes interventions qui sera mise en oeuvre lors de l'exécution du marché (15 %):
— planification des interventions (prise en compte de la demande, délai de réponse, transmission des informations concernant le(s) technicien(s), les moyens de transports, le matériel...),
— organisation des interventions: durée d'installation et de désinstallation, rôle des techniciens, reporting des éventuels incidents constatés lors des interventions,
— gestion et suivi des commandes(personne en charge du dossier, degré de détail du devis, fréquence des récapitulatifs financiers...).
Les candidats remettront leur offre soit sous format "papier" (voie postale ou coursier) soit par voie électronique.
Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Selon les cas, les prestations attendues sont les suivantes:
— assistance technique pour la sonorisation d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du Ministère, avec le matériel existant en cas d'absence du personnel d'exploitation interne,
— sonorisation d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur sur les sites du ministère, avec apport de matériel et assistance technique,
— assistance technique pour les captations vidéo, d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du ministère, avec le matériel existant en cas d'absence du personnel d'exploitation interne,
— captation vidéo mono caméra, d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du ministère, avec apport de matériel et assistance technique (cadreur, éclairagiste, technicien...),
— apport d'un prompteur et l'assistance technique pour son utilisation lors d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique sur les sites du ministère,
— dérushage et montage vidéo d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique,
— transfert sur CD ou DVD des données son ou vidéo enregistrées lors d'une conférence de presse ou d'une cérémonie publique.
Description des options:
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par périodes successives de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par périodes successives de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut refuser les reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dicom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En annexe du DC3, le candidat fournit:
— une lettre de candidature et les attestations et déclarations sur l'honneur (formulaire DC1) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— une lettre de candidature et les attestations et déclarations sur l'honneur (formulaire DC1) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire précité est disponibles sur le lien suivant:
Le candidat fournit un formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe,les renseignements suivants:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du ministère du travail. De l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par les ressources propres du ministère du travail. De l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de la proposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dicom
Informations complémentaires
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont les suivants:
Critère no 1: prix des prestations (70 %).
Les prix seront jugés au regard des réponses au détail quantitatif estimatif.
Critère no 2: valeur technique de la proposition (30 %).
2.1 Le profil et les qualifications des personnes spécialement affectées à l'exécution des prestations dans le cadre du présent marché - au vu de leur curriculum-vitae précisant le parcours professionnel et les diplômes obtenus (15 %)
2.2 Méthodologie des différentes interventions qui sera mise en oeuvre lors de l'exécution du marché (15 %):
— planification des interventions (prise en compte de la demande, délai de réponse, transmission des informations concernant le(s) technicien(s), les moyens de transports, le matériel...),
— organisation des interventions: durée d'installation et de désinstallation, rôle des techniciens, reporting des éventuels incidents constatés lors des interventions,
— gestion et suivi des commandes(personne en charge du dossier, degré de détail du devis, fréquence des récapitulatifs financiers...).
Les candidats remettront leur offre soit sous format "papier" (voie postale ou coursier) soit par voie électronique.
Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffet.ta-paris@juriadm.fr📧
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2011/S 155-258421 (2011-08-11)