Fourniture, impression et personnalisation de carnets de titre de travail simplifié

Cirtil

Il s'agit d'une fourniture, impression et personnalisation de carnets de titre de travail simplifié.
Le marché est passé par un groupement de commande composé des organismes ci-dessous:
— le Cirtil (Centre inter-régional de traitement de l'information de Lyon), à Saint-Priest,
— la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe,
— la caisse générale de sécurité sociale de Guyane,
— la caisse générale de sécurité sociale de Martinique,
— la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.
Le Cirtil est désignée en tant que coordonnateur du groupement. À ce titre, il est chargé de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot, de signer, notifier et exécuter le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-03-31 Informations complémentaires
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un lot décliné en 2 offres de services:— particulier employeur avec une quantité minimale de 12 000 carnets,— entreprise avec une quantité minimale de 6 000 carnets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 590 cours du 3ème millénaire
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Courrier électronique: guy.mercier@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 472892121 📞
Fax: +33 472892100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066747
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les demandes de dossiers doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante: 590 cours du 3 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une fourniture, impression et personnalisation de carnets de titre de travail simplifié.
Le marché est passé par un groupement de commande composé des organismes ci-dessous:
— le Cirtil (Centre inter-régional de traitement de l'information de Lyon), à Saint-Priest,
— la caisse générale de sécurité sociale de…
… Guadeloupe,
… Guyane,
… Martinique,
… la Réunion.
Le Cirtil est désignée en tant que coordonnateur du groupement. À ce titre, il est chargé de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot, de signer, notifier et exécuter le marché.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un lot décliné en 2 offres de services:
— particulier employeur avec une quantité minimale de 12 000 carnets,
— entreprise avec une quantité minimale de 6 000 carnets.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (DC1),
— une déclaration du candidat (DC2),
— une déclaration sur l'honneur ou imprimé DC7. Si le candidat est en redressement judiciaire et bénéficiant d'un plan de redressement, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une note de présentation de son entreprise et son activité contenant:
— une présentation générale de son entreprise individuelle ou de sa société, son nom ou sa dénomination sociale et l'adresse du siège du candidat ou du siège social (avec téléphone, télécopie, courriel), nom ou dénomination de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation (adresse, téléphone, télécopie, courriel), sa forme juridique, le capital social, la société mère s'il s'agit d'une filiale, son année de création, les personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
Afficher plus
— son organisation,
— une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques généraux du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de prestations exécutées au cours des 3 derniers exercices (liste des références opérationnelles vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans le marché), en indiquant le lieu, les montants, la date, le nom du destinataire et l'ensemble de ses coordonnées,
Afficher plus
— les certificats de qualificiations professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les prestataires de services.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement ou chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présentée est différente de la forme du groupement souhaitée par le Cirtil, celle-ci se réserve le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirtil
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Guy Mercier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-04
Informations complémentaires
Les demandes de dossiers doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante: 590 cours du 3
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon, 1er chambre
Source: OJS 2011/S 041-066747 (2011-02-24)
Informations complémentaires (2011-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104520
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066747
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104520 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 590 cours du 3ème Millénaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238361
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 269, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 81 rue Nationale, BP 70079
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 144-238361 (2011-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Imprimés divers