Fourniture, impression et faconnage de supports de communication institutionnels, divers, de signaletique et de billeterie - 4 lots. La définition des prestations, leurs caractéristiques techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Conseil général de Lot-et-Garonne
Fourniture, impression et faconnage de supports de communication institutionnels, divers, de signaletique et de billeterie - 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services de composition › Services de photogravure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-20 | Avis de marché |
| 2011-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131945
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports de communication institutionnels
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour la même durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports de communication divers
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports signalétique
Brève description: Fourniture, impression et façonnage de supports signalétique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports de billettique
Brève description: Fourniture, impression et façonnage de supports billettique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 2 000 EUR HT - maximum annuel = 20 000 EUR HT.
Description des options:
Numéro de référence: IMP-COM-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons remis pour chaque lot dont la liste figure au CCTP, selon les sous critères suivants: - qualité d'impression (note sur 45 points), qualité du façonnage (note sur 55 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IMP-COM-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 080-131945 (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le présent marché à bons de commande, décomposé en 4 lots, a pour objet les prestations suivantes:— lot 1: fourniture, impression et façonnage de supports de communication institutionnels.Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.— lot 2: fourniture et impression de supports de communication divers.Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.— lot 3: fourniture, impression et façonnage de supports signalétique.Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR(HT.— lot 4: fourniture, impression et façonnage de supports billetterie.Montant minimum annuel = 2 000 EUR HT - montant maximum annuel = 20 000 EUR HT.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.org 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131945
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1).
Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE.
Téléphone +33 553694596.
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Téléphone +33 556993800.
Fax +33 556243903.
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, impression et faconnage de supports de communication institutionnels, divers, de signaletique et de billeterie - 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports de communication institutionnels
Brève description:
Fourniture, impression et façonnage de supports de communication institutionnels "Grands projets" (projets structurants des politiques départementales).
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - maximum annuel = 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour la même durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports de communication divers
Brève description:
Fourniture, impression et façonnage de supports de communication…
… divers:— programmes, affiches et cartons d'invitation culturelle,— programmes, affiches et cartons d'invitation évènementielle.
… divers:
— programmes, affiches et cartons d'invitation culturelle,
— programmes, affiches et cartons d'invitation évènementielle.
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports signalétique
Brève description: Fourniture, impression et façonnage de supports signalétique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, impression et façonnage de supports de billettique
Brève description: Fourniture, impression et façonnage de supports billettique.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel = 2 000 EUR HT - maximum annuel = 20 000 EUR HT.
Le présent marché à bons de commande, décomposé en 4 lots, a pour objet les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture, impression et façonnage de supports de communication institutionnels.
Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR HT.
— lot 2: fourniture et impression de supports de communication divers.
— lot 3: fourniture, impression et façonnage de supports signalétique.
Montant minimum annuel = 15 000 EUR HT - montant maximum annuel = 75 000 EUR(HT.
— lot 4: fourniture, impression et façonnage de supports billetterie.
Montant minimum annuel = 2 000 EUR HT - montant maximum annuel = 20 000 EUR HT.
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 2 fois par période d'une année supplémentaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: IMP-COM-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
divers sites répartis sur le territoire du département de Lot-et-Garonne. Les adresses de livraison des prestations sont précisées à l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— la déclaration du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2 les pièces suivantes:
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics.
Il produira toutes références qu'il jugera utiles.
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
À défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points.
Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons remis pour chaque lot dont la liste figure au CCTP, selon les sous critères suivants: - qualité d'impression (note sur 45 points), qualité du façonnage (note sur 55 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IMP-COM-2011
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1).
Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE.
Téléphone +33 553694596.
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE.
Téléphone +33 556993800.
Fax +33 556243903.
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" n° 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 763,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344042
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131945
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Imprimerie Graphic Sud
Adresse postale: BP 44 ZAC de Rigoulet
Commune postale: Boé Cedex
Code postal: 47252
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Code postal: 47522
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: SARL Caméléon Picto
Adresse postale: 96 bis rue du Général Bourbaki
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
4️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 763,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344042
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131945
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce no265, BOAMP 81 B du 23.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Imprimerie Graphic Sud
Adresse postale: BP 44 ZAC de Rigoulet
Commune postale: Boé Cedex
Code postal: 47252
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Code postal: 47522
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: SARL Caméléon Picto
Adresse postale: 96 bis rue du Général Bourbaki
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
4️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).
Source: OJS 2011/S 211-344042 (2011-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕