Fourniture, impression d'enveloppes

Conseil général de Lot-et-Garonne

Fourniture, impression d'enveloppes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://lot-et-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040141
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le présent marché entre en vigueur le à compter de sa notification au titulaire. Sa duré est de un an. Il est reconductible 2 fois pour la même durée. Le marché est un marché à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1). Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE. Téléphone: +33 553694596. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE. Téléphone: +33 556993800. Fax +33 556243903. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, impression d'enveloppes.
Description des options:
Des avenants peuvent être conclus en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2en11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature (DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème: marchés publics,
— la déclaration du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/, thème marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, les destinataires publics.
Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget du département: ressources propres.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture signée par le titulaire.
A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de 7 points.
Prix unitaires.
Possibilité de cession ou de nantissement des marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des échantillons (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Critère environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2en11
Informations complémentaires
Le présent marché entre en vigueur le à compter de sa notification au titulaire. Sa duré est de un an.
Il est reconductible 2 fois pour la même durée.
Le marché est un marché à bons de commande, ce marché est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.
Les dossiers sont transmis de préférence par support papier à l'adresse du point de contact (1).
Toutefois, les candidats peuvent choisir la transmission électronique de leur dossier à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 9, FRANCE.
Téléphone: +33 553694596.
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex - FRANCE.
Téléphone: +33 556993800.
Fax +33 556243903.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
(arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 025-040141 (2011-02-02)
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