Fourniture et transport de carburants (gasoil, supercarburant sans plomb 95 et gasoil non routier correspondant à l'ancien fioul domestique avec indice cétane >=49)
Description / caractéristiques principales: accord-cadre conformément aux dispositions de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-11
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Avis de marché
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