Fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales des Yvelines, année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014

Conseil général des Yvelines

La consultation donnera lieu à la passation de 4 marchés à bons de commandes distincts, relatifs aux secteurs géographiques suivants: Est; Nord-Est; Nord-Ouest; Centre et Sud pour l'année 2011, reconductibles en 2012, 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 4 marchés distincts selon les lots géographiques ci-dessous dont les montants annuels sont les suivants:Lot no1, marché no2010-675, secteur Est, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC;Lot no2, marché no2010-676, secteur Nord-Est, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC;Lot no3, marché no2010-677, secteur Nord-Ouest, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC;Lot no4, marché no2010-678, secteur Centre et Sud, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 850 000 EUR HT soit 1 016 600 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale des services du département direction des routes et des transports, hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057439
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant " Cg78-Drt signalisation 11-14" dans "référence publique". Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations". Elles devront être parvenues le 7.4.2011 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0),.pdf (Acrobat Reader 6.0), .doc (MS Word 2000), .xls (MS Excel 2000), Autocad 2005. Chaque marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante: Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2011. Reconduction no1: du 1.1.2012 au 31.12.2012. Reconduction no2: du 1.1.2013 au 31.12.2013. Reconduction no3: du 1.1.2014 au 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à la passation de 4 marchés à bons de commandes distincts, relatifs aux secteurs géographiques suivants: Est; Nord-Est; Nord-Ouest; Centre et Sud pour l'année 2011, reconductibles en 2012, 2013 et 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales des Yvelines pour l'année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014 - secteur Est
Brève description: Marché à bons de commande no 2010-675.
Quantité ou étendue: Montants annuels: montants annuels: mini 50 000 EUR HT - 59 800 EUR TTC / maxi 700 000 EUR HT - 837 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales des Yvelines pour l'année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014 - secteur Nord-Est
Brève description: Marché à bons de commande no 2010-676.
Quantité ou étendue: Montants annuels: mini 50 000 EUR HT - 59 800 EUR TTC / maxi 700 000 EUR HT - 837 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales des Yvelines pour l'année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014 - secteur Nord-Ouest
Brève description: Marché à bons de commande no 2010-677.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et pose de signalisation verticale sur les routes départementales des Yvelines pour l'année 2011, reconductible en 2012, 2013 et 2014 - secteurs Centre et Sud
Brève description: Marché à bons de commande no 2010-678.
Quantité ou étendue: Montants annuels: mini 50 000 EUR HT - 59 800 EUR TTC / maxi 850 000 EUR HT - 1 016 600 EUR TTC.
Les travaux sont répartis en 4 marchés distincts selon les lots géographiques ci-dessous dont les montants annuels sont les suivants:
Lot no1, marché no2010-675, secteur Est, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC;
Lot no2, marché no2010-676, secteur Nord-Est, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC;
Lot no3, marché no2010-677, secteur Nord-Ouest, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 700 000 EUR HT soit 837 200 EUR TTC;
Lot no4, marché no2010-678, secteur Centre et Sud, montants mini 50 000 EUR HT soit 59 800 EUR TTC et maxi 850 000 EUR HT soit 1 016 600 EUR TTC.
Numéro de référence: 2010- 675/676/677/678.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— Les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et finançières suffisantes.
Situation juridique - référence requise:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Autres renseignements demandés:
A-Lettre de candidature indiquant:
1) S'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilé),
— d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s),le cas échéant.
2) Le(S) nom(s) du(des) sous-traitant(s),le cas échéant;
3) L'Objet du marché;
4) Le(S) lot(s) concerné(s), le cas échéant.
Situation économique et financière:
B - attestations ou déclarations.
1 - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2 - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C - autres justificatifs dates et Signes.
1 - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);
2 - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3 - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4 - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
D-références: le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E-qualifications:
Sans objet.
F-état des moyens de l'entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont l'entreprise disposera pour l'exécution du marché.
G-pour les sous-traitants:
Documents demandés aux b, c, d, e et f.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental de fonctionnement et d'investissement- marché à prix fermes et mis à jour au 1er janvier de chaque année de reconduction.
Délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. valeur technique (15)
3. valeur environnementale (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DRT / SDGER / BPGR 7 rue de la Patte d'Oie
Téléphone: +33 139077723 📞
Courrier électronique: drtsgerpa@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078268 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com. 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines,
Adresse postale: DBMGP / service reprographie - 3 rue Saint-Charles - domaine de Bruyère - bâtiment Galluis, contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com. 🌏
Adresse postale: DRT / SAJEF / BM - 1 rue de la Patte d'Oie - 3ème étage porte 341
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010- 675/676/677/678.
Informations complémentaires
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant " Cg78-Drt signalisation 11-14" dans "référence publique".
Afficher plus
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 7.4.2011 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip (Win Zip 7.0),.pdf (Acrobat Reader 6.0), .doc (MS Word 2000), .xls (MS Excel 2000), Autocad 2005.
Chaque marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante:
Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2011.
Reconduction no1: du 1.1.2012 au 31.12.2012.
Reconduction no2: du 1.1.2013 au 31.12.2013.
Reconduction no3: du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours dans un délai de 2 mois, suite à la décision, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 035-057439 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale des services du département, direction des routes et des transports, hôtel du département, 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-295993
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057439
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 179, BOAMP 37 A du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Nom: groupement JCB/Lacroix entreprise JCB mandataire du groupement JCB/Lacroix
Adresse postale: Le Parc aux Loups - les Mousseaux, 2 route de Maurepas
Commune postale: Jouars-Pont-Chartrain
Code postal: 78760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Aximum
Adresse postale: 15 bis quai du Chatelier
Commune postale: L'Ile Saint Denis
Code postal: 93450

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2011/S 182-295993 (2011-09-15)
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