Fourniture et pose de conteneurs (semi-)enterrés pour les déchets ménagers et assimilés, les recyclables et le verre (marché aoo-2011-01)

Communauté de communes du Toulois

La consultation concerne un marché à bons de commande de fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire (semi-)enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr (lecteurs de badges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• Communauté de communes du Toulois

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Équipement électronique › Fournitures électroniques

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti:— lot 1: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux OMR,— lot 2: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire semi-enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux OMR.Se référer au détail quantitatif estimatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue du Mémorial du génie
Code postal: 54200
Commune postale: Ecrouves
Contact
Adresse Internet: http://www.cctoulois.com/ 🌏
Courrier électronique: d.morel@cctoulois.com 📧
Téléphone: +33 383648457 📞
Fax: +33 383649042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092714
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés http://cctoulois.e-marchespublics.com. Obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la Communauté de communes du Toulois. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Brève description:

Fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux des ordures ménagères résiduelles (lecteurs de badges).

Quantité ou étendue: Minimum: 400 000 EUR HT - maximum: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conteneurs semi-enterrés
Brève description:

Fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire semi-enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux des ordures ménagères résiduelles (lecteurs de badges).

Quantité ou étendue: Minimum: 600 000 EUR HT - maximum: 1 500 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti:

— lot 1: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux OMR,

— lot 2: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire semi-enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux OMR.

Se référer au détail quantitatif estimatif.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'avenants ou d'un marché complémentaire dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO-2011-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires considéré comme suffisant minimal au regard de l'importance du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Réalisation de plusieurs prestations de même importance au cours des 3 dernières années, moyens et effectifs dont le candidat dispose et démonstration, par tout moyen, de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire de chacun des lots doit constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et teom). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cctoulois.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2011-01
Informations complémentaires

L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la Communauté de communes du Toulois.

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l. 551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension - recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (ce 16.7.2007 Société Tropic).

Source: OJS 2011/S 057-092714 (2011-03-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 271 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231749
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092714
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-2011-01. Annonce n° 126, BOAMP 59 A du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Délais de réalisation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Adresse postale: Les Méridiens - bâtiment C 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension - recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16.7.2007 Société Tropic).

Source: OJS 2011/S 140-231749 (2011-07-19)

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