Fourniture et personnalisation de cartes CEAM

GIE SESAM Vitale

Marchés fractionnés à bons de commandes avec un seul opérateur par lot avec minimum et maximum.
Marchés passés selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marchés respectivement relatifs à la fourniture et à la personnalisation de cartes plastiques au format Id-1 défini dans la norme ISO 7810, imprimées conformément au format de la Carte européenne d'assurance maladie.
Lot n° 1 relatif à la fourniture de cartes CEAM Vierges. La fourniture de la carte s'entend pré-imprimée et livrée;
Lot n° 2 relatif à la personnalisation de cartes CEAM. La personnalisation de la carte s'entend personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot - un même opérateur peut être titulaire des 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-05-05 Informations complémentaires
2012-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes magnétiques
Quantité ou étendue: Voir informations données pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141692
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Pour une meilleure appréhension des prestations demandées au titre du présent appel d'offres, les candidats sont invités à télécharger l'intégralité du DCE (à savoir les lots 1 et 2), même si ils ne comptent répondre qu'à un seul lot. Concernant les envois papier, les deux lots seront systématiquement envoyés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés fractionnés à bons de commandes avec un seul opérateur par lot avec minimum et maximum.
Marchés passés selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marchés respectivement relatifs à la fourniture et à la personnalisation de cartes plastiques au format Id-1 défini dans la norme ISO 7810, imprimées conformément au format de la Carte européenne d'assurance maladie.
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Lot n° 1 relatif à la fourniture de cartes CEAM Vierges. La fourniture de la carte s'entend pré-imprimée et livrée;
Lot n° 2 relatif à la personnalisation de cartes CEAM. La personnalisation de la carte s'entend personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot - un même opérateur peut être titulaire des 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de cartes CEAM vierges
Brève description:
Fourniture de cartes CEAM Vierges. La fourniture de la carte s'entend pré-imprimée et livrée.
Quantité ou étendue: L'engagement minimum de commande: six millions (6 000 000) cartes CEAM vierges sur durée totale du marché. Maximum possible de commande: vingt millions (20 000 000) de cartes vierges sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lot reconductible 2 fois pour des durées de 12 mois chacune.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Personnalisation de cartes CEAM
Brève description:
Personnalisation de cartes CEAM. La personnalisation de la carte s'entend personnalisée graphiquement, mise sous pli et expédiée.
Quantité ou étendue: Engagement minimum de commande: 2 000 000 (deux millions) de CEAM personnalisées pour la durée totale du marché. Maximum possible de commande: 12 000 000 (douze millions) de cartes personnalisées sur la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Lot reconductible deux fois pour des durées de 12 mois chacune.
Description des options:
Description des options:
— marchés reconductibles 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Numéro de référence: AOO-11-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: titulaire (exécution) / France métropolitaine (livraison);
Lot 2: titulaire (exécution) / France et étranger (livraison).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chacun des lots (1 et 2), les candidats fourniront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Pour cette déclaration, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, fournir un DC1 -anciennement DC5 - (disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) dûment complété, daté et signé. Attention: les candidats veilleront à utiliser la dernière version de ce formulaire actuellement téléchargeable sur le site internet précité.
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Les candidats fourniront le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement judiciaire (article 44 CMP). En cas de groupement d'entreprises, les candidats fourniront un formulaire DC1 - anciennement DC4 - dûment complété et signé.
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La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat).
Situation économique et financière:
Pour chacun des lots (1 et 2):
Justificatif n° 1 - les candidats fourniront une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du lot auquel ils soumissionnent de leur société réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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*Toute déclaration en pourcentage ne sera pas prise en compte dans l'évaluation globale du justificatif n° 1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 550 000 (cinq cent cinquante mille) EUR HT par année de référence.
Lot 2: le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 1 250 000 (un million deux cent cinquante mille) EUR HT par année de référence.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des lots (1 et 2):
Justificatif n° 2 - les candidats présenteront une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du lot auquel ils soumissionnent en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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Justificatif n° 3 - les candidats présenteront l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont ils disposent pour la réalisation de prestations de même nature que celle objet du lot auquel ils soumissionnent, à savoir: le nombre de sites, le parc machines de chaque site, leur capacité de production, la surface des ateliers;
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Justificatif n° 4 - les candidats présenteront les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Les candidats présenteront ces certificats sous forme d'une liste de tous leurs sites, avec les certificats obtenus pour chacun de ceux-ci.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif n° 2: aucun.
Justificatif n° 3: lot n° 1: le candidat devra disposer de deux (2) sites de production. La capacité de production de cartes au format Id-1 (ISO 7810), tous sites confondus, doit être au minimum de 20 000 000 (vingt millions) de cartes par an. La capacité pour le plus gros site de production doit être d'au minimum 10 000 000 (dix millions) de cartes par an.
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Justificatif n° 3: lot n° 2: le candidat devra disposer de deux (2) sites de personnalisation. La capacité de personnalisation de cartes au format Id-1 (ISO 7810), tous sites confondus, doit être au minimum de 20 000 000 (vingt millions) de cartes par an. La capacité pour le plus gros site de personnalisation doit être d'au minimum 10 000 000 (dix millions) de cartes par an.
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Justificatif n° 4: lot n° 1: certification ISO 9001 (2000) ou équivalent pour au moins un site de production énuméré au justificatif no 3.
Justificatif n° 4: lot 2: certification ISO 9001 (2000) ou équivalent pour au moins un site de personnalisation énuméré au justificatif no 3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie exigé au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique et méthodologique de l'offre (50)
2. Lot 1: Prix (50)
3. Lot 2: Valeur technique et méthodologique de l'offres (60)
4. Lot 2: Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Virginie Courteille (renseignements techniques): +33 243574538 - Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs): +33 243574453
URL pour informations complémentaires: http://www.achat.public.com 🌏
Point de contact: Mme Jarry Christelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Hi5fxRAGpL 🌏
Nom: A) Envoi papier après demande faite soit par courrier à "GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans Cedex 2, FRANCE"
Adresse postale: soit par télécopie au +33 243235429 soit par courriel à christelle.jarry@sesam-vitale.fr; B) téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-11-03
Informations complémentaires
Pour une meilleure appréhension des prestations demandées au titre du présent appel d'offres, les candidats sont invités à télécharger l'intégralité du DCE (à savoir les lots 1 et 2), même si ils ne comptent répondre qu'à un seul lot. Concernant les envois papier, les deux lots seront systématiquement envoyés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2011/S 087-141692 (2011-05-03)
Informations complémentaires (2011-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144037
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141692
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2011/S 089-144037 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-060906
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à bons de commandes, le montant réel n'est pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base de simulations de commandes de cartes. La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis et la valeur de l'offre la moins chère et de l'offre la plus chère correspondent à des moyennes des estimations de commandes de cartes. Lot 1 - valeur totale finale du marché: 535 867 EUR HT. Lot 2 - valeur totale finale du marché: 4 068 432 EUR HT. Modalités de consultation du marché: le marché est consultable dans les locaux du GIE Sesam-Vitale au Mans, aux heures suivantes: 9:30 - 11:45 et 14:15 - 17:00. Pour une bonne organisation du service, il est demandé de prendre rendez-vous au +33 243574202. Annonce n° 194, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 535 867 💰
1 779 611 💰
4 068 432 💰
5 770 922 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Narboni
Adresse postale: 3 avenue de l'Amazonie - ZA de Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91952
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Oberthur technologies
Adresse postale: 50 quai Michelet
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribual administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nantes (tél. +33 240994600, fax +33 240994658) ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111 / 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Nantes Cedex / Le Mans Cedex 2
Code postal: 44041 / 72019
Source: OJS 2012/S 038-060906 (2012-02-22)
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