Fourniture et mise en œuvre d'une signalétique d'information "Conception, panneaux, bornes, poses et déposes" Pour le compte du service des Espaces naturels sensibles (ENS)

Conseil général du Morbihan

Marchés pour la fourniture et la mise en œuvre d'une signalétique d'information consistant à la conception de panneaux et de bornes, la fourniture des matériaux, la pose de la signalétique ainsi que la dépose de la signalétique obsolète. La signalétique sera conforme à une charte graphique déjà existante et jointe dans le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
2011-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Saint Tropez, correspondant: M. le président du conseil général, BP 400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040129
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Doc; *.Xls; *.Pdf; *. Dwf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'entité publique. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le Nº d'accès est: +33 0820207743. En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 000,00 💰
480 000,00 💰
Brève description:
Marchés pour la fourniture et la mise en œuvre d'une signalétique d'information consistant à la conception de panneaux et de bornes, la fourniture des matériaux, la pose de la signalétique ainsi que la dépose de la signalétique obsolète. La signalétique sera conforme à une charte graphique déjà existante et jointe dans le présent marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception graphique, mise en page de la signalétique des ENS
Brève description:
Synthèse, rédaction de textes (à partir de 20 ou 50 pages de documents) - relecture et reformulation de textes - mise en scène des informations - conception et suivi des illustrations (aquarelles et dessins) - coordination et suivi de la conception graphique et de la mise en page des supports de communication - présentation au maître d'ouvrage des prémaquettes, avec textes et dessins crayonnés - présentation au maître d'ouvrage des maquettes, puis des bons à tirer.
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Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de signalétiques des ENS
Brève description:
Fournitures pour panneau d'accueil 1 100 x 900 - fournitures pour panneau d'information d'aménagement en cours 1000 x 600 - fournitures pour panneau d'information milieux ou habitats 1 000 x 600 sur pupitre - fournitures pour panneau d'information milieux ou habitats 1 000 x 600 - fournitures pour panneau entrée de site simple ou information temporaire de 500 x 300 - fournitures pour panneau d'information temporaire de format 500 x 300 mm avec plaque d'ensablement - fournitures pour panneau d'informations temporaires 200 x 300 - fournitures pour panneau bandeau directionnel 700 x 145 - fournitures pour pictogramme d'information 120 x 120 - fournitures pour pictogramme de réglementation 75 x 75 x 2 - fournitures pour panneau bandeau directionnel randonnée 550 x 125 x 10 (charte FFRP) - fournitures pour panneau bandeau directionnel randonnée 550 x 85 x 10 (charte FFRP).
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Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: poses et déposes de la signalétique des ENS
Brève description:
Pose permanente avec scellement béton - pose permanente sans scellement béton - pose temporaire avec plaque d'ensablement - dépose de la signalétique existante.
Quantité ou étendue: Minimum 7 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 10ENSSIG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront réglées sur le budget d'investissement et sur le budget de fonctionnement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Morbihan
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Morbihan
Adresse postale: direction générale des infrastructures, service des marchés routiers, impasse Loth
Point de contact: M. le chef du service
Téléphone: +33 297548237 📞
Courrier électronique: marchesroutiers@cg56.fr 📧
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10ENSSIG
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Doc; *.Xls; *.Pdf; *. Dwf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'entité publique. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Le Nº d'accès est: +33 0820207743. En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 025-040129 (2011-02-02)
Avis d'attribution de marché (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département, rue Saint Tropez, BP 400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243635
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040129
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 246, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: keruelué
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: parc du grand Lyon Nord, 3 rue du Grand Lyon
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700

3️⃣
Adresse postale: Le Clos
Commune postale: Saint-Guyomard
Code postal: 56460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: correspondant: M. le président du conseil général
Source: OJS 2011/S 147-243635 (2011-07-29)
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