Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion financière et des aides

Conseil régional de Haute-Normandie

Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion financière et des aides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logica France

Qui ?

• Conseil régional de Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 67 du code des marchés publics relative à la procédure de dialogue compétitif et concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'un outil de gestion financière et des aides.Le marché a pour objet:— fourniture d'un système de gestion financière et des aides,— fourniture d'une solution d'infocentre,— prestation d'accompagnement à la mise en oeuvre:—— Étude de définition de l'architecture technique,—— Installation et déploiement de la solution,—— Conduite de projet,—— Assistance au paramétrage de la solution,—— Reprise de données,—— Réalisation des interfaces majeures,—— Maintenance corrective, évolutive, réglementaire et assistance aux utilisateurs,—— Ingénierie des formations,— formation des acteurs,— fourniture d'un extranet fournisseur,— fourniture et installation d'une solution de lecture optique des factures,— fourniture et installation d'extranets pour la gestion des aides,— prestations complémentaires à la mise en oeuvre (fourniture de requêtes, de workflows, interfaces et développements).Le choix du prestataire est prévu fin 2011, pour un démarrage opérationnel en janvier 2013 ce qui implique une préparation budgétaire dans l'application en septembre 2012.La durée du marché est de 5 ans à compter de la date de notification.830 000

Valeur totale du marché: 830 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cr-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112705
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de remise des candidatures: Remise des candidatures exclusivement par voie dématérialisée selon les dispositions de l'article 56 II 2° du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr sous la référence publique 11062dsi. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. En application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 48.i du code des Marchés Publics, il convient que les pièces de la candidatures, transmises par voie électronique soient signées par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". A titre indicatif, les candidats sélectionnés seront engagés à dialoguer les 14, 15, et 16.6.2011 et 4, 5, et 6.7.2011, à l'issue de la remise des propositions prévue le 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion financière et des aides.
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet:

— fourniture d'un système de gestion financière et des aides,

— fourniture d'une solution d'infocentre,

— prestation d'accompagnement à la mise en oeuvre:

—— Étude de définition de l'architecture technique,

—— Installation et déploiement de la solution,

—— Conduite de projet,

—— Assistance au paramétrage de la solution,

—— Reprise de données,

—— Réalisation des interfaces majeures,

—— Maintenance corrective, évolutive, réglementaire et assistance aux utilisateurs,

—— Ingénierie des formations,

— formation des acteurs,

— fourniture d'un extranet fournisseur,

— fourniture et installation d'une solution de lecture optique des factures,

— fourniture et installation d'extranets pour la gestion des aides,

— prestations complémentaires à la mise en oeuvre (fourniture de requêtes, de workflows, interfaces et développements).

Le choix du prestataire est prévu fin 2011, pour un démarrage opérationnel en janvier 2013 ce qui implique une préparation budgétaire dans l'application en septembre 2012.

La durée du marché est de 5 ans à compter de la date de notification.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

— des avenants,

— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires (article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 11062DSI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman - BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— garanties, capacités techniques, humaines et financières,

— références professionnelles au regard de la liste de références et des fiches de renseignements par référence comme indiqué au point III.2.3 du présent avis.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous tels que prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, de l'opérateur économique; Chaque candidat devra établir une fiche de renseignements pour chacune des références citées qui précise: le nom du client où le logiciel a été installé (public, le cas échéant fonction publique territoriale), le nom et les coordonnées du chargé de projet au sein de l'entité, la référence technique du logiciel (no de version, date d'installation, garanties et délais, la méthodologie utilisée) et la couverture fonctionnelle de leur projet.

Ou.

— Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées, celles- ci ne pouvant fournir le chiffre d'affaire sur les trois dernières années, devront justifier leurs capacités à exécuter les prestations par tous moyens.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Références aux articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 101 à 103.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci- dessus.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2011-05-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre décomposée de la façon suivante (en %): - 1.1. couverture fonctionnelle (80 %); - 1.2. adéquation de la solution technique proposée (intégration à l'existant et aux standards techniques de la DSIP, dimensionnement, exploitation, évolutivité) (20 %) (50)
2. Qualité des prestations de mise en oeuvre et adéquation du calendrier décomposée de la façon suivante(en %): - 2.1. qualité des prestations (décomposée de la façon suivante (contenu, qualité du descriptif, précision de la description des livrables prévus, compétence des intervenants au regard des CV) (80 %); - 2.2. adéquation du calendrier au regard des objectifs et contraintes de la Région Haute Normandie (20 %) (30)
3. Prix des prestations (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Haute-Normandie
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11062DSI
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.

Conditions de remise des candidatures:

Remise des candidatures exclusivement par voie dématérialisée selon les dispositions de l'article 56 II 2° du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr sous la référence publique 11062dsi. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

En application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006 pris pour l'application de l'article 48.i du code des Marchés Publics, il convient que les pièces de la candidatures, transmises par voie électronique soient signées par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

A titre indicatif, les candidats sélectionnés seront engagés à dialoguer les 14, 15, et 16.6.2011 et 4, 5, et 6.7.2011, à l'issue de la remise des propositions prévue le 10.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du président du Conseil régional,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.

Source: OJS 2011/S 069-112705 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 674 092,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367825
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112705
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce no267, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Haute-Normandie - 5 rue Robert Schuman- BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur fonctionnelle et technique de l'offre décomposée de la façon suivante (en %): - 1.1. couverture fonctionnelle (80 %); - 1.2. adéquation de la solution technique proposée (intégration à l'existant et aux standards techniques de la DSIP, dimensionnement, exploitation, évolutivité)(20 %) (50)
2. Qualité des prestations de mise en oeuvre et adéquation du calendrier décomposée de la façon suivante(en %): - 2.1. qualité des prestations (décomposée de la façon suivante (contenu, qualité du descriptif, précision de la description des livrables prévus, compétence des intervenants au regard des CV) (80 %); - 2.2. adéquation du calendrier au regard des objectifs et contraintes de la région Haute Normandie (20 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Logica France
Adresse postale: immeuble Andromède - 6 rue des Comètes
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

— recours administratif auprès du président du conseil régional,

Source: OJS 2011/S 227-367825 (2011-11-22)

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