Fourniture et maintenance de dispositifs de conteneurs enterrées divisé en 3 lots

Communauté de communes Sud Sainte-Baume

Fourniture et maintenance de dispositifs de conteneurs enterrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Fournitures et maintenance de dispositifs de conteneurs enterrées, divisée en 3 lots, montants sur la durée du marché:— lot 1: fourniture et maintenance d'abris à conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères: montant minimum 200 000 EUR HT et maximum 1 500 000 EUR (HT),— lot 2: fourniture et maintenance de dispositifs enterrés ou semi enterrés de pré collecte de déchets recyclables d'une contenance minimum de 4 m3:: montant minimum 100 000 EUR HT et maximum 800 000 EUR (HT),— lot 3: fourniture d'abri-conteneurs de surface: montant minimum 50 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin, BP 39
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudsaintebaume.fr 🌏
Téléphone: +33 494982660 📞
Fax: +33 494982669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235821
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le DCOE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: M. le président - communauté de Communes Sud Sainte-Baume 155 avenue Jansoulin 83740 La Cadière d'Azur. Téléphone: +33 494982660 télécopie: +33 494982669 ou par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-ccssb.eu/. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1. Elles peuvent être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-ccssb.eu/. Les candidatures et offres adressées par voie dématérialisées peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec office 97. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de dispositifs de conteneurs enterrées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et maintenance d'abris à conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères.
Quantité ou étendue: Montants minimum: 200 000 EUR HT et maximum: 1 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et maintenance de dispositifs enterrés ou semi enterrés de pré collecte de déchets recyclables d'une contenance minimum de 4 M3.
Quantité ou étendue: Montants minimum = 100 000 EUR HT et maximum = 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'abri-conteneurs de surface.
Quantité ou étendue: Montants minimum = 50 000 EUR HT et 400 000 EUR (HT).
Fournitures et maintenance de dispositifs de conteneurs enterrées, divisée en 3 lots, montants sur la durée du marché:
— lot 1: fourniture et maintenance d'abris à conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères: montant minimum 200 000 EUR HT et maximum 1 500 000 EUR (HT),
— lot 2: fourniture et maintenance de dispositifs enterrés ou semi enterrés de pré collecte de déchets recyclables d'une contenance minimum de 4 m3:: montant minimum 100 000 EUR HT et maximum 800 000 EUR (HT),
— lot 3: fourniture d'abri-conteneurs de surface: montant minimum 50 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2011/27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté des communes Sud Sainte-Baume.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée et habilitation du mandataire ou DC1 (version du 28.2.2011),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du CMP ou rubrique I du DC2 (version du 15.9.2010),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (OU rubriques C et J du DC2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles OU rubrique D1 du DC2.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire OU rubrique D2 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Rubrique E2 du DC2 OU fournir les documents suivants: présentation d'une liste des fournitures principales effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées au budget investissement. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définies au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu d'appliquer une retenue de garantie.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des fournitures (30)
3. délais d'execution (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Sainte-Baume
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/27
Informations complémentaires
Le DCOE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante: M. le président - communauté de Communes Sud Sainte-Baume 155 avenue Jansoulin 83740 La Cadière d'Azur. Téléphone: +33 494982660 télécopie: +33 494982669 ou par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-ccssb.eu/.
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Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Elles peuvent être remises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-ccssb.eu/.
Les candidatures et offres adressées par voie dématérialisées peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.
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Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec office 97.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2011/S 142-235821 (2011-07-22)
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