Fourniture et maintenance de copieurs multifonctions numériques en libre-service (marché 2011anj-15)

Assemblée nationale

Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour objet la fourniture, pour les services de l'assemblée nationale, de copieurs neufs multifonctions numériques connectables, leur livraison, installation, mise en ordre de marche et en réseau, le cas échéant la reprise de l'ancien matériel, la formation des utilisateurs et la maintenance.
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification en ce qui concerne l'acquisition des matériels.
Pour chaque copieur acquis dans le cadre du marché, la durée de sa maintenance par le titulaire est de 7 ans à compter de sa date d'admission par la division des impressions et des fournitures du service de la Logistique parlementaire de l'assemblée nationale. Toutefois, la durée maximale de maintenance pour une machine donnée est limitée au nombre maximal de copies indiqué par le titulaire dans la fiche technique du matériel.
L'assemblée nationale peut mettre fin aux prestations de maintenance associées aux cinquième et sixième anniversaires de l'admission d'un matériel. Elle notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant ces échéances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et appareils de thermocopie
Quantité ou étendue:
— lot 1: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 25 pages/minute minimum.Minimum pour la durée du marché: 20 appareils;— lot 2: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 40 pages/minute minimum.Minimum pour la durée du marché: 20 appareils.— lot 3: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 60 pages/minute minimum.Minimum pour la durée du marché: 10 appareils.— lot 4: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions numériques couleurs connectables de 25 pages/minute minimum.Minimum pour la durée du marché: 10 appareils.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et appareils de thermocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209006
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché sera attribué au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "Marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courrier électronique en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE, — adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE. (Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). La division sera fermée le 15.7.2011 et du 8 août au 19.8.2011 inclus. 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-15 - copie de sauvegarde - offre pour le lot n°...". Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Échantillons: La liste des échantillons exigés pour le lot n° 4 est présentée à l'annexe 5 du règlement de la consultation. Ils seront remis dans les mêmes délais que les dossiers des candidats, à savoir au plus tard 13.9.2011 à 12:00. Le candidat placera dans un pli fermé les échantillons demandés. Le pli fermé comportera le nom du candidat et la mention lisible "marché 2011anj-15 - échantillons pour le lot n° 4". Le pli sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, ou déposé, à la division de la Règlementation et du contrôle des marchés, aux adresses et horaires indiqués au point 2 du la section I du règlement de la consultation. La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il a pour objet la fourniture, pour les services de l'assemblée nationale, de copieurs neufs multifonctions numériques connectables, leur livraison, installation, mise en ordre de marche et en réseau, le cas échéant la reprise de l'ancien matériel, la formation des utilisateurs et la maintenance.
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Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification en ce qui concerne l'acquisition des matériels.
Pour chaque copieur acquis dans le cadre du marché, la durée de sa maintenance par le titulaire est de 7 ans à compter de sa date d'admission par la division des impressions et des fournitures du service de la Logistique parlementaire de l'assemblée nationale. Toutefois, la durée maximale de maintenance pour une machine donnée est limitée au nombre maximal de copies indiqué par le titulaire dans la fiche technique du matériel.
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L'assemblée nationale peut mettre fin aux prestations de maintenance associées aux cinquième et sixième anniversaires de l'admission d'un matériel. Elle notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant ces échéances.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 25 pages/minute minimum.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum pour la durée du marché: 20 appareils.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 40 pages/minute minimum.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 60 pages/minute minimum.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum pour la durée du marché: 10 appareils.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions numériques couleurs connectables de 25 pages/minute minimum.
Quantité ou étendue:
— lot 1: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 25 pages/minute minimum.
Minimum pour la durée du marché: 20 appareils;
— lot 2: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 40 pages/minute minimum.
Minimum pour la durée du marché: 20 appareils.
— lot 3: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions monochromes numériques connectables de 60 pages/minute minimum.
Minimum pour la durée du marché: 10 appareils.
— lot 4: Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions numériques couleurs connectables de 25 pages/minute minimum.
Description des options:
Ce marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification en ce qui concerne l'acquisition des matériels.
Pour chaque copieur acquis dans le cadre du marché, la durée de sa maintenance par le titulaire est de 7 ans à compter de sa date d'admission par la division des impressions et des fournitures du service de la Logistique parlementaire de l'assemblée nationale. Toutefois, la durée maximale de maintenance pour une machine donnée est limitée au nombre maximal de copies indiqué par le titulaire dans la fiche technique du matériel.
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L'assemblée nationale peut mettre fin aux prestations de maintenance associées aux cinquième et sixième anniversaires de l'admission d'un matériel. Elle notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant ces échéances.
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Numéro de référence: 2011ANJ-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux Assemblée nationale, Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes réalisé au cours des 3 derniers exercices clos et la part des copieurs multifonctions numériques objets du marché dans ce chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années par le candidat, pour le même type de copieurs multifonctions que ceux proposés dans son offre, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration concernant les effectifs actuels du candidat,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières par d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations concernées par le présent marché seront imputées sur le budget de l'assemblée nationale, état français. Le mode de paiement souhaité est le virement avec mandatement informatisé. Le délai de paiement maximal est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de candidatures groupées, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: div. réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd St Germain-75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00. La division sera fermée le 15.7.2011 et du 8 août au 19.8.2011 inclus)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Adm.: Réglementation et contrôle des marchés, tél. +33 140638512, fax +33 140638597, courriel: drcm@assemblee-nationale.fr; rens. techniques: logistique parlement. M. Christophe Mangin, tél. +33 140638732, fax +33 140638772, courriel: cmangin@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ANJ-15
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché sera attribué au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "Marchés publics").
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courrier électronique en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE,
— adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris, FRANCE.
(Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). La division sera fermée le 15.7.2011 et du 8 août au 19.8.2011 inclus.
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement).
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Informations techniques importantes:
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-15 - copie de sauvegarde - offre pour le lot n°...".
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues dans le règlement de la consultation.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Échantillons:
La liste des échantillons exigés pour le lot n° 4 est présentée à l'annexe 5 du règlement de la consultation.
Ils seront remis dans les mêmes délais que les dossiers des candidats, à savoir au plus tard 13.9.2011 à 12:00.
Le candidat placera dans un pli fermé les échantillons demandés. Le pli fermé comportera le nom du candidat et la mention lisible "marché 2011anj-15 - échantillons pour le lot n° 4".
Le pli sera envoyé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, ou déposé, à la division de la Règlementation et du contrôle des marchés, aux adresses et horaires indiqués au point 2 du la section I du règlement de la consultation.
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La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous enveloppe non fermée, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 126-209006 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP, FRANCE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378496
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209006
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Annonce n° 423, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux assemblée nationale, Paris 7e et Paris 18e, 75007 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques techniques du matériel (coefficient 30)
2. Qualité du service (coefficient 30)
3. Eco-responsabilité (coefficient 5)
4. Prix du matériel et des produits nécessaires à son fonctionnement (coefficient 35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: RICOH France SAS
Adresse postale: parc Tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SHARP Electronics France
Adresse postale: ZI Paris Nord 2, 22 avenue des Nations, BP 52094
Commune postale: Roissy-Cdg Cedex
Code postal: 95948

3️⃣
Nom: Konica Minolta Business Solutions Frances SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrieres-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424

4️⃣
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 234-378496 (2011-12-02)
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Fournisseurs:
Konica Minolta Business Solutions France SAS Konica Minolta Business Solutions Frances SAS Ricoh France SAS Sharp Electronics France
Produits/services:
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