Fourniture et maintenance d'une presse numerique couleur

GPMH

La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance pour une durée de 5 ans d'une presse numérique couleur " art graphique " avec une performance de production d'impressions en couleur de 70 copies / minutes minimum pour le grand port maritime du Havre (GPMH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-27 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la fourniture et la maintenance d'une presse numérique neuf couleurs " art graphique " avec une performance de production d'impressions en couleur de 70 cp/mn minimum - 40 000 copies/mois.La machine disposera des caractéristiques minimales suivantes:— vitesse de production au format A4 suivant les prescriptions demandées (minimum 70 ppm).Impression du format A5 au format A3 avec recto-verso automatique de 60 g à 220 g minimum au départ de tous les magasins;— chargeur automatique de documents de 100 feuilles minimum,— réduction / agrandissement: 25 à 400 %,— 3 magasins d'alimentation de 500 feuilles minimum chacun, modulables suivant les formats,— 1 magasin d'alimentation grande capacité de 5 000 feuilles minimum modulable suivant les formats,— utilisation de papier de fabrication courante de 60 gr à 300 gr minimum de grammage,— tri décalé des documents en sortie avec réception minimum de 3 000 feuilles,— finition par agrafage des documents; 1 et 2 points minimum de 100 feuilles,— accès par codes utilisateurs (100 au minimum),— équipée d'une carte de connexion au réseau Ethernet TCPIP avec câblage 10 base T du GPMH,— fonction scanner couleur intégrée d'origine,— suivi des volumes d'impression et des copies par utilisateurs et libération des travaux d'impression sans déplacement de l'utilisateur à la machine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-07 đź“…
Date de publication: 2011-09-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307420
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
A: F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: Noti2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offre n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de prcédure de médiation concernant la passation de marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au: Secrétariat du service des achats, pôle marchés, grand port maritime du Havre - 6ème étage - porte 601, Terre-plein de la Barre - BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Les dossiers pourront être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 et seront remis exclusivement au porteur. Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NvRunqSNX1&v=1&selected=0. Le marché est conclu pour une période de 5 ans reconductible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance pour une durée de 5 ans d'une presse numérique couleur " art graphique " avec une performance de production d'impressions en couleur de 70 copies / minutes minimum pour le grand port maritime du Havre (GPMH).
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Quantité ou étendue:
Les prestations concernent la fourniture et la maintenance d'une presse numérique neuf couleurs " art graphique " avec une performance de production d'impressions en couleur de 70 cp/mn minimum - 40 000 copies/mois.
La machine disposera des caractéristiques minimales suivantes:
— vitesse de production au format A4 suivant les prescriptions demandées (minimum 70 ppm).
Impression du format A5 au format A3 avec recto-verso automatique de 60 g à 220 g minimum au départ de tous les magasins;
— chargeur automatique de documents de 100 feuilles minimum,
— réduction / agrandissement: 25 à 400 %,
— 3 magasins d'alimentation de 500 feuilles minimum chacun, modulables suivant les formats,
— 1 magasin d'alimentation grande capacité de 5 000 feuilles minimum modulable suivant les formats,
— utilisation de papier de fabrication courante de 60 gr à 300 gr minimum de grammage,
— tri décalé des documents en sortie avec réception minimum de 3 000 feuilles,
— finition par agrafage des documents; 1 et 2 points minimum de 100 feuilles,
— accès par codes utilisateurs (100 au minimum),
— équipée d'une carte de connexion au réseau Ethernet TCPIP avec câblage 10 base T du GPMH,
— fonction scanner couleur intégrée d'origine,
— suivi des volumes d'impression et des copies par utilisateurs et libération des travaux d'impression sans déplacement de l'utilisateur à la machine.
Numéro de référence: 11MGR1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail;
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
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d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet.
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Voir "A" ci-après.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles notamment dans la fourniture de moyens d'impression numérique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement et de fonctionnement du grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.
Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires.
La fourniture de la presse numérique sera réglée en une seule fois à l'admission des prestations.
La maintenance du matériel sera réglée par paiement trimestriel à terme échu sur présentation de la facture faisant apparaître le décompte des copies.
Les prix de maintenance sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4.3 du CCP.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et 87 du code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,
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— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations = 50 points
2. Valeur technique = 50 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. Jeanne-dit-Fouque Dominique
Téléphone: +33 232747246 📞
Courrier électronique: dominique.jeanneditfouque@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747392 đź“ 
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NvRunqSNX1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NvRunqSNX1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MGR1
Informations complémentaires
A:
F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: Noti2).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Afficher plus
Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offre n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de prcédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au:
Secrétariat du service des achats, pôle marchés, grand port maritime du Havre - 6ème étage - porte 601, Terre-plein de la Barre - BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE.
Les dossiers pourront être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 et seront remis exclusivement au porteur.
Le marché est conclu pour une période de 5 ans reconductible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 188-307420 (2011-09-27)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 177 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 đź“…
Date de publication: 2012-02-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061070
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307420
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce n° 255, BOAMP 190 B du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-21 đź“…
Nom: Canon France Nord Ouest
Adresse postale: PA Technologique de la Vatine 9 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement Public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2012/S 038-061070 (2012-02-23)
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