Fourniture et livraison sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers

SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique.
Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet:
La fourniture et livraison (y compris déchargement et mise en ordre sur le site de réception) de sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
“Ce marché à bons de commande comprend:— Un montant minimal de 80 000 EUR HT,— un montant maximal de 450 000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 297523939 📞
Fax: +33 297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042038
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

“Élimination des candidatures.”
Source: OJS 2011/S 026-042038 (2011-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Produits en cuir et textiles, matériaux... Déchets de cuir, déchets textiles,... Sacs et sachets à ordures en polyéthylène