Fourniture et livraison sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers

SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon

Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique.
Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet:
La fourniture et livraison (y compris déchargement et mise en ordre sur le site de réception) de sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande comprend:— Un montant minimal de 80 000 EUR HT,— un montant maximal de 450 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 avenue de l'Océan, BP 6
Code postal: 56340
Commune postale: Plouharnel
Contact
Téléphone: +33 297523939 📞
Fax: +33 297524088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042038
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Élimination des candidatures. En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence. Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité). Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type. Date prévisionnelle de commencement de livraison des fournitures (à titre purement indicatif): 18.7.2011. Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non. Durée du marché ou délai d'exécution: 4 ans à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du code des marchés publics). Les candidats ne pourront établir qu'une seule offre technique et financière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
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Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique.
Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet:
La fourniture et livraison (y compris déchargement et mise en ordre sur le site de réception) de sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.
Quantité ou étendue:
Ce marché à bons de commande comprend:
— Un montant minimal de 80 000 EUR HT,
— un montant maximal de 450 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: smabq_ao_2011_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration, Lann Pont Houar, 56950 Crach, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles fournitures en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des fournitures exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
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Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: marché financé par le budget ordures, section fonctionnement, dont les recettes proviennent de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Modalités de paiement: les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisés conformément aux dispositions de l'article 9.2. du CCAP. Les dispositions de l'article 11 du ccag fcs s'appliquent en ce qui concerne les paiements.
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Les demandes de paiement seront établies après la décision d'admission conformément à l'article 11.8.1. Du ccag fcs. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des fournitures (80)
2. valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique du candidat (10)
3. qualité des fournitures, appréciée à partir de l'échantillon (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SM de la Rég. d'Auray Belz Quiberon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.emegalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smabq_ao_2011_01
Informations complémentaires
Élimination des candidatures.
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées aux articles Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et de l'avis d'appel public à la concurrence.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).
Il ne s'agit pas d'un marché passé pour l'achat d'énergie.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranche, ni une convention de prix associée à des marchés type.
Date prévisionnelle de commencement de livraison des fournitures (à titre purement indicatif): 18.7.2011.
Application de l'article 53 IV 2 et 3 du code des marchés publics: non.
Durée du marché ou délai d'exécution: 4 ans à compter de la date d'attribution (par date d'attribution il faut entendre date de notification au sens de l'article 82 du code des marchés publics).
Les candidats ne pourront établir qu'une seule offre technique et financière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du code des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: réfecture de région, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Février 2015.
Source: OJS 2011/S 026-042038 (2011-02-04)
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