Fourniture et livraison sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136.
Le marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Marché unique.
Le présent marché est un marché de fournitures. Il a pour objet:
La fourniture et livraison (y compris déchargement et mise en ordre sur le site de réception) de sacs jaunes translucides en plastique pour la collecte sélective des emballages légers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-04
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Avis de marché
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