Fourniture et livraison en vrac de carburants et combustibles pour les cuves du Conseil général de l'Ardèche
Département de l'Ardèche
Fourniture et livraison en vrac de carburants et combustibles dans les cuves des bâtiments du conseil général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Charvet
- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-29 | Avis de marché |
| 2011-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: 1 500 000
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Courrier électronique: slam-achats@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667263 📞
Fax: +33 475658343 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244353
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures et prestations au vu des barèmes, rabais et détail estimatif non contractuel (tous les prix sont franco de port). Formule de notation: le candidat proposant l'offre la moins-disante se verra attribuer la note de 20 sur 20, pour les autres offres, la note attribuée sera calculée selon la formule suivante: note candidat = (offre mini/ offre n) x 20 (40)
2. Valeur technique et délais de livraison. Notation du critère "valeur technique et délais de livraison" (noté sur 20 points). Les moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons dans les conditions du marché, au vu du cadre de réponse contractuel (10 points), la qualité des produits proposés au vu des fiches techniques et du cadre de réponse contractuel (10 points) (60)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Contact
Point de contact: M. Goueffic Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ardeche.fr 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hotel du département, quartier la Chaumette
Point de contact: Damm
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169&orgAcronyme=ardeche 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SL26
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244353 (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: 1 500 000
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Courrier électronique: slam-achats@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667263 📞
Fax: +33 475658343 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244353
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite. Il est disponible sur la plateforme www.ardeche.fr à la rubrique "marchés publics".
Le marché débute à compter de sa date de notification et se termine au 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison en vrac de carburants et combustibles dans les cuves des bâtiments du conseil général.
Numéro de référence: 11SL26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être fournie en utilisant l'annexe 1 au présent règlement de consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres. Crédits ouverts au budget. Paiement à 30 j à compter de la date de réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures et prestations au vu des barèmes, rabais et détail estimatif non contractuel (tous les prix sont franco de port). Formule de notation: le candidat proposant l'offre la moins-disante se verra attribuer la note de 20 sur 20, pour les autres offres, la note attribuée sera calculée selon la formule suivante: note candidat = (offre mini/ offre n) x 20 (40)
2. Valeur technique et délais de livraison. Notation du critère "valeur technique et délais de livraison" (noté sur 20 points). Les moyens mis en oeuvre pour assurer les livraisons dans les conditions du marché, au vu du cadre de réponse contractuel (10 points), la qualité des produits proposés au vu des fiches techniques et du cadre de réponse contractuel (10 points) (60)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Contact
Point de contact: M. Goueffic Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ardeche.fr 🌏
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: hotel du département, quartier la Chaumette
Point de contact: Damm
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169&orgAcronyme=ardeche 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SL26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite. Il est disponible sur la plateforme www.ardeche.fr à la rubrique "marchés publics".
Le marché débute à compter de sa date de notification et se termine au 31.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244353 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 739 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355002
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244353
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Charvet
Adresse postale: ZA La Goutte, 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2011/S 218-355002 (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 739 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355002
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244353
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans les locaux du service logistique achat magasin situé: route des Mines, 07006 Privas, du lundi au vendredi aux horaires suivantes: 9:00 - 12:00 / 13:00 -17:00.
Annonce n° 217, BOAMP 151 B du 5.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Charvet
Adresse postale: ZA La Goutte, 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2011/S 218-355002 (2011-11-10)
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