Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés aux établissements de l'enfance pour les années 2012,2013,2014 et 2015

Commune de Six-Fours-les-Plages

Les prestations consistent essentiellement en la confection et la livraison de repas en liaison froide ainsi que des pique-niques et goûters dans les établissements de l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes dont les montants limites sont les suivants pour chacune des années:2012: minimum: 70 000 EUR HT / maximum: 150 000 EUR HT.2013: minimum: 75 000 EUR HT / maximum: 160 000 EUR HT.2014: minimum: 80 000 EUR HT / maximum: 170 000 EUR HT.2015: minimum: 90 000 EUR HT / maximum: 180 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241086
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Service des marchés. Tél: +33 494349438, fax: +33 494349319. Renseignements techniques: Service enfance. Tél: +33 494078181, fax: +33 494078184. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionelle d'ouverture des offres: 26.9.2011. Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques. Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8:00 - 15:00 jusqu'au 26.8.2011, à compter du 29.8.2011 du lundi au vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf) parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.9.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant. Http: // www.ville-six-fours.fr. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit notamment les pièces ci-après ou justifie d'une dispense d'agrément:- l'agrément sanitaire concernant son établissement dans lequel sont préparés à l'avance les repas conformément à l'arrêté ministériel du 8.6.2006. — l'agrément sanitaire concernant le ou les véhicules affectés au transport des denrées conformément à l'arrêté interministériel du 20.7.1998. Dans le cas où le candidat est exploitant d'une cuisine centrale publique, il devra produire tout justificatif sur la nature et la durée du contrat lui donnant autorisation d'exploiter cette cuisine pour des tiers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent essentiellement en la confection et la livraison de repas en liaison froide ainsi que des pique-niques et goûters dans les établissements de l'enfance.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes dont les montants limites sont les suivants pour chacune des années:
2012: minimum: 70 000 EUR HT / maximum: 150 000 EUR HT.
2013: minimum: 75 000 EUR HT / maximum: 160 000 EUR HT.
2014: minimum: 80 000 EUR HT / maximum: 170 000 EUR HT.
2015: minimum: 90 000 EUR HT / maximum: 180 000 EUR HT.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires au sens du 35 Ii 5ème alinéa du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012, soit jusqu'au 31.12.2012. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2015. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la reconduction (ou de la non reconduction) du marché 3 mois au moins avant l'échéance annuelle.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: 2011/Repasecoles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1; déclaration du candidat (DC2); copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement; il ne sera pas appliqué de retenue de garantie; constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets commune 2012/2013/2014/2015; forme du prix: révisable; le paiement du marché sera effectué par virement; les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours; une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics fixée à 5 % du montant du marché; Versement d'acomptes mensuels.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du code des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-Les-Plages: service des marchés
Téléphone: +33 494349309 📞
Fax: +33 494349319 📠
URL des documents: http://www.ville-six-fours.fr 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-Les-Plages: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/Repasecoles
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Procédure: appel d'offres ouvert, Le présent marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Service des marchés.
Tél: +33 494349438, fax: +33 494349319.
Renseignements techniques:
Service enfance.
Tél: +33 494078181, fax: +33 494078184.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionelle d'ouverture des offres: 26.9.2011.
Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques.
Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 8:00 - 15:00 jusqu'au 26.8.2011, à compter du 29.8.2011 du lundi au vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf) parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.9.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marches-publics.info/ ou via le site de la ville suivant.
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Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit notamment les pièces ci-après ou justifie d'une dispense d'agrément:- l'agrément sanitaire concernant son établissement dans lequel sont préparés à l'avance les repas conformément à l'arrêté ministériel du 8.6.2006.
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— l'agrément sanitaire concernant le ou les véhicules affectés au transport des denrées conformément à l'arrêté interministériel du 20.7.1998.
Dans le cas où le candidat est exploitant d'une cuisine centrale publique, il devra produire tout justificatif sur la nature et la durée du contrat lui donnant autorisation d'exploiter cette cuisine pour des tiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 145-241086 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380355
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241086
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Lot - entreprise Provence Plats montant HT de 70 000,00 EUR à 660 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Date de signature du marché: 27.10.2011. Les montants limites pour chacune des années 2012,2013,2014 et 2015 sont les suivants: 2012: minimum: 70 000 EUR (HT) maximum: 150 000 EUR (HT) 2013: minimum: 75 000 EUR (HT) maximum: 160 000 EUR (HT) 2014: minimum: 80 000 EUR (HT) maximum: 170 000 EUR (HT) 2015: minimum: 90 000 EUR (HT) maximum: 180 000 EUR (HT) montant annuel de l'offre retenue: 94 802 EUR HT. Code Nuts FR825. Ce contrat est consultable dans les consitions fixées par la jurisprudence Tropic travaux signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no 291545) après du service des marchés publics. Référence de la publication au BOAMP: Annonce no430 publiée le 4.8.2011 dans le BOAMP no 150b départ 83 no avis Jo: 2011/S 145-241086 du 30.7.2011. Adresse Internet du profil acheteur: http:// www.ville-six-fours.fr. Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Annonce n° 430, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Provence Plats
Adresse postale: 41 rue des Rémouleurs
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 235-380355 (2011-12-01)
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