Fourniture et livraison des produits de cantine dans le cadre des établissements pénitentiaires

Ministère de la justice - DAP

Fourniture et livraison des produits de cantine dans le cadre des établissements pénitentiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre concerne tous les établissements pénitentiaires, à l'exception de ceux localisés en Corse et outre mer ainsi que ceux dont la gestion du service cantine est d'ores et déjà confiée à un opérateur. 120 établissements pénitentiaires répartis sur l'ensemble du territoire métroplitain sont concernés par le présent accord cadre. Le déploiement de l'accord cadre (passation des marchés subséquents par les directions interrégionales ou par les établissements sera progressif sur 6 mois suivant la date de notification de l'accord cadre. Il suivra un calendrier précisé dans le cadre des pièces de la consultation).Le présent accord cadre comprend 6 lots.Le présent accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le montant estimatif du présent accord cadre (comprenant 6 lots) est estimé à 12 000 000 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'adminitration pénitentiaire - mission gestion déléguée, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.grenon@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962777 📞
Fax: +33 149962790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066860
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le présent accord cadre constitue un accord cadre au sens du deuxième alinéa du I de l'artidle 1er et de l'article 76 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 et au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18. Le présent accord cadre, qui ne comporte ni minimum ni maximum, est passé suivant la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. Les candidatures seront remises avant les date et heure fixées pour la remise des demandes de participation, selon l'une des modalités suivantes: 1/ Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse du ministère de la justice et des libertés précisée dans le cadre du présent avis. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir, candidature à l'accord cadre MGD-06 (produits de cantine)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril Grenon"; 2/ Remise contre récépissé au siège de la direction de l'adminitration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir, candidature à l'accord cadre MGD-06 (produits de cantine)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril Grenon"; 3/ Remise par voie éléctronique à l'adresse URL précisée dans le cadre du présent avis. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent toutefois la faculté de transmettre leur candidature par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison des produits de cantine dans le cadre des établissements pénitentiaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits d'épicerie et de boissons
Brève description: Fournitre de produits d'épicerie et de boissons (non alcoolisées).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée initiale 18 mois renouvelable une fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et Livraison de produits frais
Brève description: Fourniture des produits suivants: beurre, oeufs et fromages.
Informations complémentaires sur les lots: Durée initiale de 18 mois renouvelable une fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits de bazar, articles fumeurs, entretien et hygiène
Brève description:

Fourniture et livraison de produits de bazar, articles fumeurs, entretien et hygiène.

Informations complémentaires sur les lots: Durée initiale 18 mois, renouvelable une fois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fruits et légumes
Brève description: Fourniture et livraison de fruits et légumes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison de petits équipements et articles vestimentaires
Brève description:

Fourniture et livraison de petits équipements (rasoirs électriques, télévisions, postes de radio, consoles de jeux, réveils...) et d'articles vestimentaires (notamment lingerie et tenues de sport).

Informations complémentaires sur les lots: Durée initiale de 18 mois, renouvelable une fois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits culturels
Brève description:

Fourniture et livraison de produits culturels comprenant notamment les livres, disques DVD, disques audio, jeux vidéo, bandes dessinées...).

Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre comprend 6 lots.

Le présent accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Le montant estimatif du présent accord cadre (comprenant 6 lots) est estimé à 12 000 000 EUR par an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: MGD-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures sera réalisée sur la base, des garanties économiques techniques et financières présentées. Le candidat produira à l'appui de sa candidature les documents suivants:

(I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier:

a) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;

c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes);

d) Qu'il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou infractions équivalentes);

(III) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.);

(IV) Une lettre de candidature (formulaire DC1 (version disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent)

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, produit une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet de l'engager et concernant:

(I) les principales prestations exéutées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de la prestation, son montant et le destinataire public ou privé. Ces références font l'objet d'attestations des destinataires, dûment datées et signées, ou à défaut, d'une déclaration du candidat comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits;

(II) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

(III) les moyens matériels dont dispose le candiat pour exécuter les prestations (moyens logistiques).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre objet de la présente consultation sont financés sur le compte de commerce 912. Les paiements seront effectués dans les 30 jours suivant la date de la remise de la facture. En cas de retard, le titulaire percevra des intérêts moratoires dont le montant est précisé dans les pièces contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les personnes auxquelles seront confiées l'exécution les prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le décret numéro 87-604 du 31.7.1987 modifié, relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article 79 du code de procédure pénale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Contact
Point de contact: mission gestion déléguée
M Grenon Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGD-06
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises avant les date et heure fixées pour la remise des demandes de participation, selon l'une des modalités suivantes:

1/ Remise par courrier sous enveloppe cachetée à l'adresse du ministère de la justice et des libertés précisée dans le cadre du présent avis. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir, candidature à l'accord cadre MGD-06 (produits de cantine)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril Grenon";

2/ Remise contre récépissé au siège de la direction de l'adminitration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris, FRANCE. L'enveloppe devra impérativement porter la mention suivante: "Ne pas ouvrir, candidature à l'accord cadre MGD-06 (produits de cantine)- DAP - MGD - à l'attention de M. Cyril Grenon";

3/ Remise par voie éléctronique à l'adresse URL précisée dans le cadre du présent avis. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est précisé que la transmission sur support papier par courrier ou contre récépissé est souhaitée. Les candidats conservent toutefois la faculté de transmettre leur candidature par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-066860 (2011-02-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DAP
Adresse postale: direction de l'adminitration pénitentiaire - SD5 13 place Vendôme
Contact
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962994 📞
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009753
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066860
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce no 283, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11SD5017

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 1-11 rue du Puits Dixme, Senia 524
Commune postale: Orly
Code postal: 94577
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Distrisud
Adresse postale: Chemin des Pielles, BP 126
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34118

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Marchand
Adresse postale: 8 rue de la Garenne
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100

4️⃣
Nom: infructueux

5️⃣
Nom: Européenne Food
Adresse postale: 119 avenue de Choisy
Commune postale: Villeuneuve Saint-Georges
Code postal: 94190

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Commune postale: Villeneuve Saint-Georges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 007-009753 (2012-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)