Avis de marché (2011-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent accord cadre concerne tous les établissements pénitentiaires, à l'exception de ceux localisés en Corse et outre mer ainsi que ceux dont la...”
Quantité ou étendue
Le présent accord cadre concerne tous les établissements pénitentiaires, à l'exception de ceux localisés en Corse et outre mer ainsi que ceux dont la gestion du service cantine est d'ores et déjà confiée à un opérateur. 120 établissements pénitentiaires répartis sur l'ensemble du territoire métroplitain sont concernés par le présent accord cadre. Le déploiement de l'accord cadre (passation des marchés subséquents par les directions interrégionales ou par les établissements sera progressif sur 6 mois suivant la date de notification de l'accord cadre. Il suivra un calendrier précisé dans le cadre des pièces de la consultation).Le présent accord cadre comprend 6 lots.Le présent accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le montant estimatif du présent accord cadre (comprenant 6 lots) est estimé à 12 000 000 EUR par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'adminitration pénitentiaire - mission gestion déléguée, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Courrier électronique: cyril.grenon@justice.gouv.fr📧
Téléphone: +33 149962777📞
Fax: +33 149962790 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066860
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Le présent accord cadre constitue un accord cadre au sens du deuxième alinéa du I de l'artidle 1er et de l'article 76 du code des marchés publics issu du...”
Le présent accord cadre constitue un accord cadre au sens du deuxième alinéa du I de l'artidle 1er et de l'article 76 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 et au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18. Le présent accord cadre, qui ne comporte ni minimum ni maximum, est passé suivant la procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2011/S 041-066860 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice - DAP
Adresse postale: direction de l'adminitration pénitentiaire - SD5 13 place Vendôme
Contact
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr📧
Téléphone: +33 149962994📞
Fax: +33 149962869 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009753
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066860
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Annonce no 283, BOAMP 42 B du 1.3.2011.”
Source: OJS 2012/S 007-009753 (2012-01-10)