Fourniture et livraison des containers et jerricanes necessaires à la collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI). Collecte, transport et incinération des DASRI de l'Institut national de la transfusion sanguine

INTS (inst. nat. transfusion sanguine)

Fourniture et livraison des containers et jerricanes necessaires à la collecte des DASRI. Collecte, transport et incinération des DASRI de l'Institut national de la transfusion sanguine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Les valeurs minimales et maximales annuelles sont les suivantes:Minimum annuel = 20 000 EUR (HT).Maximum annuel = 80 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 6 rue Alexandre Cabanel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ints.fr 🌏
Courrier électronique: ntraore@ints.fr 📧
Téléphone: +33 144493015 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006902
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mercredi 23.2.2011 (12:00), par voie électronique, à l'adresse suivante: http://e-marchespublics.com. Depot des offres: — dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous: Institut national de la transfusion sanguine, service marchés publics, 6 rue Alexandre Cabanel, 75739 Paris Cedex 15, FRANCE, — dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison des containers et jerricanes necessaires à la collecte des DASRI. Collecte, transport et incinération des DASRI de l'Institut national de la transfusion sanguine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Les valeurs minimales et maximales annuelles sont les suivantes:
Minimum annuel = 20 000 EUR (HT).
Maximum annuel = 80 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 10S0021
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— forme juridique du candidat,
— en cas de groupement: sa nature et le nom du mandataire,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— extrait d'inscription au RCS,
— lettre de candidature (formulaire DC1), complétée, datée et signée par la personne habilitée,
— déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat, et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement.
Documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche:
— certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année n-1 ou état annuel des certificats reçus (formulaire DC7),
— déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles l1221-10, l3243-2 et r3243-1 du code du travail (ou formulaire DC6).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— preuve d'assurance contre les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacite professionnelle:
— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualification professionnelles, et en particulier: la déclaration/autorisation préfectorale pour le transport par route de déchets dangereux, le certificat de qualification professionnelle (modèle communautaire) de leur conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses tel que prévu par l'arrêté du 17.12.1998 (JO du 27 décembre), la qualification des chauffeurs pour le transport des matières dangereuses, le cas échéant, la copie de la certification délivrée par un organisme accréditeur, concernant les emballages vides (containers et jerricanes) destinés à recevoir les déchets.
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Capacite technique:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations prévues au marché seront financées par les ressources de l'établissement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INTS (inst. nat. transfusion sanguine)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Melle Traore
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de la transfusion sanguine
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Fax: +33 144493033 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de la transfusion sanguine service marchés
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 10S0021
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au mercredi 23.2.2011 (12:00), par voie électronique, à l'adresse suivante: http://e-marchespublics.com.
Depot des offres:
— dépôt papier: les plis devront être remis sur place contre récépissé, ou être envoyés par la poste par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse ci-dessous: Institut national de la transfusion sanguine, service marchés publics, 6 rue Alexandre Cabanel, 75739 Paris Cedex 15, FRANCE,
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— dépôt électronique: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectuera sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 005-006902 (2011-01-06)
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