Quantity or scope
Les sacs de pré-collecte devront respecter les normes et réglementations nationales, européennes et internationales en vigueur au mois de réception de l'offre, notamment les directives européennes 94/62/CE - 2004/12/CE et 2005/20/CE relatives aux emballages et déchets d'emballages. Pour les 3 typologies de sacs (Sacs de pré-collecte en polypropylène tissé- sacs cabas en toile de jute - sacs shopping en nylon type polyamide) les marquages avec encres écologiques ou végétales sont un plus recherché qui sera valorisé dans le jugement des offres. Le CCTP cahier des clauses techniques particulières décrit les caractéristiques propres à chacun des sacs. Le marché passé pour une période de 24 mois, et conclu à prix unitaires, s'exécutera à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prix du bordereau de prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées et livrées, dans la limite des seuils financiers suivants exprimés en euros hors taxes: seuil minimum = 75 000 EUR HT et seuil maximum = 150 000 EUR (HT). La durée du marché est de 24 mois, à compter de sa notification, elle est reconductible de manière expresse, dans la limite de 4 ans. Dans le cas où le maximum contractuel serait atteint, avant la fin de la période initiale de 24 mois, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.pour les livraisons, il sera fait application des délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement par le titulaire qui ne sauraient être supérieurs à 90 jours calendaires pour chacune des 3 typologies de sacs.