Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte pour la collecte sélective des déchets ménagers et de sacs individuels réutilisables

Quantité ou étendue

Les sacs de pré-collecte devront respecter les normes et réglementations nationales, européennes et internationales en vigueur au mois de réception de l'offre, notamment les directives européennes 94/62/CE - 2004/12/CE et 2005/20/CE relatives aux emballages et déchets d'emballages. Pour les 3 typologies de sacs (Sacs de pré-collecte en polypropylène tissé- sacs cabas en toile de jute - sacs shopping en nylon type polyamide) les marquages avec encres écologiques ou végétales sont un plus recherché qui sera valorisé dans le jugement des offres. Le CCTP cahier des clauses techniques particulières décrit les caractéristiques propres à chacun des sacs. Le marché passé pour une période de 24 mois, et conclu à prix unitaires, s'exécutera à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prix du bordereau de prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées et livrées, dans la limite des seuils financiers suivants exprimés en euros hors taxes: seuil minimum = 75 000 EUR HT et seuil maximum = 150 000 EUR (HT). La durée du marché est de 24 mois, à compter de sa notification, elle est reconductible de manière expresse, dans la limite de 4 ans. Dans le cas où le maximum contractuel serait atteint, avant la fin de la période initiale de 24 mois, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.pour les livraisons, il sera fait application des délais d'exécution fixés à l'acte d'engagement par le titulaire qui ne sauraient être supérieurs à 90 jours calendaires pour chacune des 3 typologies de sacs.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La durée du marché annoncée en rubrique II 3) ci dessus court à compter de la date de notification et non à compter de la date d'attribution. La référence du marché est: 11m019.

A/ À l'appui du mémoire technique le candidat produira obligatoirement un échantillon de chaque typologie de sac correspondant à la fiche produit communiquée (3 échantillons au total sont donc requis, tout échantillon manquant ou en surnombre entraînera automatiquement l'irrecevabilité de l'offre). Les échantillons sont présentés avec une impression en quadrichromie (ou 4 couleurs pour les cabas) et en couleurs primaires au choix du fournisseur au minimum sur une face extérieure.

Les échantillons tout comme l'offre, devront être remis au plus tard aux dates et heures précisées en page de garde du règlement de la consultation. Attention: l'échantillon constitue une pièce incontournable dans l'analyse de la valeur technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit l'échantillon verra son offre rejetée pour irrégularité. Les candidats dont l'offre n'aura pas été retenue auront la possibilité de récupérer leurs échantillons. Les échantillons, non retirés dans un délai d'un mois à compter de la lettre les informant du rejet de leur offre, deviendront la propriété de la CPA.

B/ Les candidatures seront jugées sur la base de la capacité technique (moyens matériels et humains), financière et professionnelle liée et proportionnée à l'objet du marché au vu des éléments requis aux rubriques III.2.2. et III.2.3. du présent avis.

C/ La valeur technique sera jugée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif et des échantillons fournis.

Les sous critères de la valeur technique sont:

Sous critère n° 1: Qualité des fournitures jugée sur les plus values tant sur le plan environnemental que sur le plan fonctionnel (voir détail ci-dessous a - b- c).

La qualité des produits sera examinée notamment, sur la base des fiches-produits, le cas échéant sur les procès verbaux du laboratoire national d'essais présentés, la qualité des impressions quadrichromie et couleur des produits sera vérifiée à l'aide des échantillons.

NB: La fourniture d'un échantillon de chaque typologie de sac servira à vérifier l'adéquation entre le sac produit par le candidat et les caractéristiques techniques exigées au cahier des clauses techniques particulières. En cas de non conformité entre l'échantillon produit et les spécificités techniques exigées, l'offre sera jugée irrégulière et rejetée sur ce motif.

A) Qualité des sacs de pré-collecte:

— qualités fonctionnelles: Aptitude à l'usage jugée sur le mode d'assemblage du sac et des poignées, ergonomie des anses (Tout procès verbal émanant d'un laboratoire d'essai sera utilement fourni),

— qualités environnementales: Taux de matériau recyclé dans le sac - Marquage avec encres biologiques ou végétales,

— La qualité, la lisibilité de l'impression, des produits sera vérifiée notamment à l'aide des échantillons.

b) Qualité des sacs de type 1 cabas:

— qualités fonctionnelles: Ergonomie des anses,

— qualités environnementales: Toile de jute issue du recyclage ou biodégradable ou issue de l'agriculture biologique ou d'un mode de culture respectueux de l'environnement ou d'un mode de production répondant à des critères "développement durable", commerce équitable ou éthique. Marquage avec encres biologiques ou végétales,

— la qualité, la lisibilité de l'impression, des produits sera vérifiée notamment à l'aide des échantillons.

c) Qualité des sacs de type 2 shopping:

— qualités fonctionnelles: Ergonomie des anses pour une préemption à "bout de bras" ou "à l'épaule". Facilité de rangement dans l'étui, faible encombrement du sac plié. Finition des coutures,

— qualités environnementales: Taux de matériau recyclé dans le sac. Marquage avec encres biologiques ou végétales,

— La qualité, la lisibilité de l'impression, des produits sera vérifiée notamment à l'aide des échantillons.

Sous critère n° 2: Adéquation de l'organisation logistique avec les besoins requis par l'exécution du marché, jugée sur:

— les modalités de mise en œuvre et de suivi de la commande permettant le respect des délais et des exigences prévues au CCTP, notamment en ce qui concerne la préparation de la commande (BAT (bon à tirer) - maquette - désignation d'un interlocuteur privilégié du pouvoir adjudicateur...),

— Les moyens matériels (véhicules) et humains mis à disposition pour assurer les conditions optimum de livraison respectueuses du CCTP (le candidat décrit les effectifs affectés à la livraison et notamment la gestion de l'intérim en cas de défaillance du personnel affecté).

Les 2 éléments de la valeur technique seront notés de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et auront le même poids dans la note finale du critère. La note technique sera obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus.

d) l'évaluation du délai d'exécution incluant le délai de livraison se fera de la façon suivante:

La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre présentant le délai le plus court de l'offre examinée.

Le délai analysé ci-dessus sera celui renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.

Le candidat s'engage sur un délai propre à chaque typologie de sac: Dx - Dy et Dz.

Note de l'offre = Délai le plus court / Délai de l'offre examinée x 5.

La formule ci-dessus permettant de classer les offres de manière croissante pour Dx, Dy et Dz. Chaque note obtenue pour chacun des délais permet au candidat d'obtenir une note moyenne sur le critère délai, à cette note moyenne est appliqué le coefficient de pondération mentionné supra, ce qui permet in fine de classer les offres eu égard au critère délai.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus (Prix - valeur technique - délai) permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, direction de la commande publique, 3 cours Sextius, 13100 Aix en Provence, FRANCE.

Aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_oyzBAYx08E&v=1&selected=0

Dans ce dernier cas, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuels erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_oyzBAYx08E&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativementchoisir entre le dépôt de son offre sur support papier, sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.