Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs

Commune de Colombier-Saugnieu

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres SA

Qui ?

• Commune de Colombier-Saugnieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2011-09-19	Informations complémentaires
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 100 000250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 route du Stade
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Contact
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Téléphone: +33 478328017 📞
Fax: +33 478328707 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242986
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisir.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Description des options: Reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2011-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Pont de Cheruy, 69124 Colombier-Saugnieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1),

— une déclaration du candidat (formulaire DC2) accompagnée, le cas échéant, de la copie des jugements prononés à cet effet, lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire mais autorisé à poursuivre son activité pendant le durée prévisible du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dce à retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier-Saugnieu
Contact
Point de contact: Simonetti Camille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-19 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-32

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 146-242986 (2011-07-28)

Informations complémentaires (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298258
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242986
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2011/S 183-298258 (2011-09-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier Saugnieu
Contact
Adresse Internet: http://mairie-colombiersaugnieu.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018554
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Annonce no 418, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Pont-de-Cheruy, 69124 Colombier Saugnieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: Sogeres SA
Adresse postale: 110 avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: simonetti Camille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. (article R421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif, pour les candidats évincés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (article L521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif, au plus tard le trente et unième jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou la notification de la conclusion du contrat (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 012-018554 (2012-01-17)

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