Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement de la commune de Fontaines-sur-Saône
Mairie de Fontaines-sur-Saone
Les fournitures faisant l'objet du marché sont évaluées annuellement à:
— 46 000 repas pour la restauration scolaire (2 restaurants - 2 points de livraison),
— 3500 repas pour les accueils de centre de loisirs sans hébergement (1 point de livraison).
Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-18 | Avis de marché |
| 2011-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Total: 49500 repas / an.453 420
Valeur totale du marché: 453 420 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 25 avenue Gambetta, BP 4
Code postal: 69270
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaines-sur-saone.fr 🌏
Courrier électronique: laura.beaumenil@fontaines-sur-saone.fr 📧
Téléphone: +33 472429595 📞
Fax: +33 478227195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126407
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Total: 49500 repas / an.
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Compte tenu des prestations, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fontaines-sur-Saone
Contact
Point de contact: Direction des services aux habitants
Laura Beaumenil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 25 rue Gambetta
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141064 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 077-126407 (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Total: 49500 repas / an.453 420
Valeur totale du marché: 453 420 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 25 avenue Gambetta, BP 4
Code postal: 69270
Commune postale: Fontaines-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaines-sur-saone.fr 🌏
Courrier électronique: laura.beaumenil@fontaines-sur-saone.fr 📧
Téléphone: +33 472429595 📞
Fax: +33 478227195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126407
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur le site http://e-marchespublics.com.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures faisant l'objet du marché sont évaluées annuellement à:
— 46 000 repas pour la restauration scolaire (2 restaurants - 2 points de livraison),
— 3500 repas pour les accueils de centre de loisirs sans hébergement (1 point de livraison).
Description des options:
— proposition d'un repas conforme à l'offre de base préparé avec…
… 10 % de produits issus de l'agriculture biologique,
… 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Site principal ou lieu d'exécution:
restaurant scolaire du centre / restaurant scolaire des marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira avec son offre un mémoire technique comportant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations intéressant le présent marché: orgnaisation, processus de réalisation des repas, moyens techniques et humains, qualification, propositions des menus, variétés, qualité, agrément des services vétérinaires.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Compte tenu des prestations, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement d'entreprises, celui-ci sera obligatoirement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les denrées utilisées dans les confections des repas devront correspondre aux exigences des normes nationales et communautaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fontaines-sur-Saone
Contact
Point de contact: Direction des services aux habitants
Laura Beaumenil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 25 rue Gambetta
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-09-05 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur le site http://e-marchespublics.com.
Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141064 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf dispositions du code de justice administratif en vigueur.
— référé pré-contractuel (l551-1 du CJA) à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur,
— recours pour excès de pouvoir (r421-12 CJA) dans un délai de 2 mois devant le TA de Lyon contre l'acte dont la validitée est contestée,
— contentitieux de l'annulation du contrat dans un délai de 2 mois devant le TA de Lyon à compter de la publication de la décision d'attribution du marché,
— recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché,
— référé contractuel ouvert à compter de la date de conclusion du marché dans un délai de 31 jours après parution de l'avis d'attribution dans les conditions définies par l'ordonnance du 7.5.2009.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal adminstratif de Lyon (cf coordonnées ci-dessus.).
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228649
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126407
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des prestations proposées (25)
3. Capacité et qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: ZA Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 138-228649 (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228649
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126407
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce n° 382, BOAMP 79 B du 21.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
restaurant scolaire du centre / restaurant scolaire des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des prestations proposées (25)
3. Capacité et qualité des moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: ZA Lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
R421-1 du code de justice administratif: contentieux de l'annulation du contrat dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif à compter de la publication de la décision d'attribution du marché.
Recours indemnitaire de plein contentieux à compter de la notification du marché.
Référé contractuel ouvert à compter de la date de conclusion du marché dans un délai de 31 jours après parution de l'avis d'attribution dans les conditions définies par l'ordonnance du 7.5.2009.
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