Fourniture et livraison de repas en liaison froide au Collège Reynier

Collège Reynier

Les prestations commenceront le 1/09/11, le service restauration fonctionnera les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à l'exception des périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande définis en quantité passés pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse (la totalité du marché ne pouvant excéder 4 ans).
La procédure implique la conclusion d'un ou plusieurs "contrat(s)-cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou plusieurs marchés à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Minimum 40 000 repas annuel destinés aux élèves ainsi qu'aux adultes admis au service de restauration scolaire.Maximum 90 000 repas annuel destinés aux élèves ainsi qu'aux adultes admis au service restauration scolaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue de la Cauquiere, BP 103
Code postal: 83183
Commune postale: Six-Fours Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149133
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique et répondre par voie papier, et inversement. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Procédure de remise des offres par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe (comportant le dossier "candidature" et le dossier "offre") sous pli cacheté, avec la mention "fourniture et livraison de repas en liaison froide - ne pas ouvrir avant la commision", courrier avec accusé réception ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Collège Reynier. Rue de la Cauquiere. BP 103. 83183 Six-Fours Cedex, FRANCE. 9:00 - 12:00 14:00 - 16:00 Sauf le mercredi 9:00-12:00. Pour les offres dématérialisées les questions réponses sont gérées à partir du site: http://www.achatpublic.com. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations commenceront le 1/09/11, le service restauration fonctionnera les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi à l'exception des périodes de vacances scolaires et jours fériés.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande définis en quantité passés pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse (la totalité du marché ne pouvant excéder 4 ans).
La procédure implique la conclusion d'un ou plusieurs "contrat(s)-cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou plusieurs marchés à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Minimum 40 000 repas annuel destinés aux élèves ainsi qu'aux adultes admis au service de restauration scolaire.
Maximum 90 000 repas annuel destinés aux élèves ainsi qu'aux adultes admis au service restauration scolaire.
Description des options: Un menu 100 % biologique par mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011-COLLEGE REYNIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 ter boulevard de l'Europe, 83500 La Seyne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— lettre de candidature: imprimé DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr.
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— la déclaration des candidats: imprimé DC2 disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires "marchés publics" permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelle, techniques et financières.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. Un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyé d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du fournisseur à satisfaire les demandes,
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— agrément des services vétérinaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le financement est assuré par le budget du collège Reynier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une société unique ou à un groupement momentané de sociétés.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Reynier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Collège Reynier
Point de contact: service de gestion
Mme Marjorie Garraud
Téléphone: +33 494980210 📞
Fax: +33 494345201 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-COLLEGE REYNIER
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique et répondre par voie papier, et inversement.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Procédure de remise des offres par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe (comportant le dossier "candidature" et le dossier "offre") sous pli cacheté, avec la mention "fourniture et livraison de repas en liaison froide - ne pas ouvrir avant la commision", courrier avec accusé réception ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
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Collège Reynier.
Rue de la Cauquiere.
BP 103.
83183 Six-Fours Cedex, FRANCE.
9:00 - 12:00
14:00 - 16:00
Sauf le mercredi 9:00-12:00.
Pour les offres dématérialisées les questions réponses sont gérées à partir du site: http://www.achatpublic.com.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149133 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: rue de la Cauquiere, BP 103, Six Fours
Commune postale: Six-Fours-les-Plages Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355103
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149133
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce no 233, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 ter boulevard de l'Europe, 83500 La Seyne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: SAS Provence Plats
Adresse postale: ZAC la Millione
Commune postale: Six-fours
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 218-355103 (2011-11-10)