Fourniture et livraison de produits papetiers, de petite fourniture de bureau, de materiels divers de loisirs creatifs et de travaux manuels pour les besoins du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse (siège et établissements) et du centre toulousain des maisons de retraite (CTMR)
Dans le cadre du groupement de commandes entre le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Centre toulousain des maisons de retraite (CTMR), instauré par la convention institutive du 16.11.2011, la présente consultation a pour objet la fourniture, et la livraison de produits papetiers, de petite fourniture de bureau et de matériels divers de loisirs créatifs et de travaux manuels.
Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS de Toulouse. Il est chargé du lancement de la procédure passation, de la signature et de la notification des marchés publics. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution administrative et financière pour ce qui le concerne.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché unique, avec un acte d'engagement pour les deux entités, au sein duquel sera précisé la répartition financière propre à chaque membre du groupement.
Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pâte à papier
Quantité ou étendue:
“Groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.Les marchés seront passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en...”
Quantité ou étendue
Groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.Les marchés seront passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots ci-après précisés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum et avec maximum annuels fixés comme suit:Lot 1: Papeterie éco responsable pour le CCAS et le CTMR.Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 86 000 EUR HT.CCAS.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel 80 000 EUR HT.CTMR.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.Lot 2: Petite fourniture de bureau.Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 86 000 EUR HT.CCAS.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel 80 000 EUR HT.CTMR.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.Lot 3: Matériels de loisirs créatifs et travaux manuels.Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 26 500 EUR HT.CCAS.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel 25 000 EUR HT.CTMR.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel: 1 500 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâte à papier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561588558📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368367
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle du démarrage des prestations: février/mars 2012.”
Source: OJS 2011/S 227-368367 (2011-11-23)
Informations complémentaires (2011-12-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385544
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368367
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2011/S 239-385544 (2011-12-08)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133627
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Pour le lot no1: papeterie éco responsable.”
Source: OJS 2012/S 082-133627 (2012-04-24)