Fourniture et livraison de produits papetiers, de petite fourniture de bureau, de materiels divers de loisirs creatifs et de travaux manuels pour les besoins du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse (siège et établissements) et du centre toulousain des maisons de retraite (CTMR)

Quantité ou étendue

Groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.Les marchés seront passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 3 lots ci-après précisés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum et avec maximum annuels fixés comme suit:Lot 1: Papeterie éco responsable pour le CCAS et le CTMR.Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 86 000 EUR HT.CCAS.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel 80 000 EUR HT.CTMR.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.Lot 2: Petite fourniture de bureau.Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 86 000 EUR HT.CCAS.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel 80 000 EUR HT.CTMR.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT.Lot 3: Matériels de loisirs créatifs et travaux manuels.Sans montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 26 500 EUR HT.CCAS.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel 25 000 EUR HT.CTMR.— Sans montant minimum annuel,— Montant maximum annuel: 1 500 EUR HT.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle du démarrage des prestations: février/mars 2012.

Type: fournitures/achat.

Les marchés seront traités à prix unitaires, conformément au bordereau de prix unitaires, ainsi qu'au prix du catalogue le cas échéant, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement conformément au CCP.

Les marchés ne comporteront pas de tranche.

Le pouvoir adjudicateur impose la remise d'échantillons. Les modalités de remise sont fixées à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm et joints au dossier de consultation.

Critères de jugement des candidatures:

— Garanties financières,

— Capacités techniques,

— Capacités professionnelles.

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Pour les candidats souhaitant déposer une offre pour plusieurs lots, il est admis que les éléments relatifs à la candidature puissent être communs à l'ensemble des lots sur lesquels ils entendent soumissionner.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

Pour le lot n° 1: papeterie éco-responsable.

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (partie I) et des échantillons: 40 %:

Sous-critère n° 1: logistique et organisation 5/5;

Sous-critère n° 2: échantillons 5/5;

2. Performance en matière environnementale appréciée au regard des éléments du mémoire technique (partie II): 30 %:

Sous critère n° 1: mémoire technique (partie II - démarche environnementale de l'entreprise) 5/5;

Sous-critère n° 2: fiche de performance environnementale annexée à l'acte d'engagement 5/5;

3. Prix apprécié au regard du détail estimatif et quantitatif: 30 %.

Pour les lots n° 2 et n° 3: petite fourniture de bureau et matériels de loisirs créatifs et de travaux manuels.

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (partie I) et des échantillons: 40 %:

Sous-critère n° 1: logistique et organisation 5/5;

Sous-critère n° 2: qualité des échantillons 5/5;

2. Performance en matière environnementale appréciée au regard des éléments du mémoire technique (partie II): 30 %;

3. Prix apprécié au regard du détail estimatif et quantitatif: 30 %.

La mise en oeuvre des critères et des sous critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7 du règlement de la cxonsultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Description des options

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

Informations complémentaires

Pour le lot no1: papeterie éco responsable.

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (partie I) et des échantillons: 40 %.

2. Performance en matière environnementale appréciée au regard des éléments du mémoire technique (partie II) et de la fiche de performance environnementale: 30 %.

3. Prix apprécié au regard du détail estimatif et quantitatif: 30 %.

Pour les lots no2 et no3: Petite fourniture de bureau et matériels de loisirs créatifs et de travaux manuels.

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (partie I) et des échantillons: 40 %.

2. Performance en matière environnementale appréciée au regard des éléments du mémoire technique (partie II): 30 %.

3. Prix apprécié au regard du détail estimatif et quantitatif:

30 % lot 1: papeterie éco responsable sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 86 000 EUR HT CCAS - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 80 000 EUR HT CTMR - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 6 000 EUR HT. Lot 2: petite fourniture de bureau, sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 86 000 EUR HT CCAS - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 80 000 EUR HT CTMR - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 6 000 EUR HT. Lot 3: matériels de loisirs créatifs et travaux manuels Sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 26 500 EUR HT CCAS - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 25 000 EUR H. CTMR - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel: 1 500 EUR HT. Les marchés publics peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (service des marchés publics et affaires juridiques - 2 bis rue de Belfort - BP 90413 - 31004 Toulouse Cedex 6, FRANCE de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:45).

Annonce no149, BOAMP 229 B du 26.11.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.