Fourniture et livraison de produits issus d'une agriculture raisonnee en circuit court: pommes et poires - année 2011/2012, renouvelable jusqu'en 2014/2015

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Fourniture et livraison de produits issus d'une agriculture raisonnée en circuit court: pommes et poires année 2011/2012, renouvelable annuellement éventuellement jusqu'en 2014/2015.
Le présent appel d'offres est basé géographiquement sur un périmètre limité à 200 km de la ville d'Aulnay-sous-Bois (le prestataire devra fournir une attestation certifiant que le site de production est dans ce rayon).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
2011-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service marchés et achats publics, place d'hôtel de ville, RDC BAS, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100557
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les montants annuels estimatifs en EUR HT sont: minimum 20 000 - maximum 80 000. Le marché est conclu à compter du 1.8.2011 jusqu'au 31.7.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2015. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. A cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com", rubrique "marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers .DOC .XLS et .PPT) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "PDF". Les plans numériques devront être aux formats "DWF", "DWG" ou "DXF".Les fichiers compressés(extension de fichier .ZIP) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits issus d'une agriculture raisonnée en circuit court: pommes et poires année 2011/2012, renouvelable annuellement éventuellement jusqu'en 2014/2015.
Le présent appel d'offres est basé géographiquement sur un périmètre limité à 200 km de la ville d'Aulnay-sous-Bois (le prestataire devra fournir une attestation certifiant que le site de production est dans ce rayon).
Numéro de référence: RES11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique: Attestations sur l'honneur).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Variété (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-conseiller général)
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, direction des restaurants Municipaux
Adresse postale: rue Louison Bobet
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: M. Lafont
Téléphone: +33 148796310 📞
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois, service marchés et achats publics
Adresse postale: place d'hôtel de ville, RDC BAS, BP 56
Point de contact: Catherine Husson
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
URL des documents: http://aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: Gérard Segura (Maire-Conseiller général)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RES11003
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les montants annuels estimatifs en EUR HT sont: minimum 20 000 - maximum 80 000.
Le marché est conclu à compter du 1.8.2011 jusqu'au 31.7.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2015.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. A cet effet, ils désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats pourront transmettre leurs candidatures/offres sur le site Internet de la ville à l'adresse "http://www.aulnay-sous-bois.com", rubrique "marchés publics" ou directement sur "https://marchespublics.aulnay-sous-bois.com". Les formats de fichiers bureautiques acceptés (extensions de fichiers .DOC .XLS et .PPT) devront respecter ceux de Microsoft Office version 97. Il sera également accepté les documents au format "PDF". Les plans numériques devront être aux formats "DWF", "DWG" ou "DXF".Les fichiers compressés(extension de fichier .ZIP) seront aussi autorisés à condition que les fichiers qu'ils contiennent respectent les formats précités. Enfin, tous les documents devront être exploitables sur des postes en environnement Microsoft Windows.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
Source: OJS 2011/S 062-100557 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service marchés et achats publics, place d'hôtel de Ville, RDC BAS, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263324
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100557
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le numéro complet du marché est RES15066. Les montants totaux pour chaque période sont de: min: 20,000 EUR HT, max: 80,000,00 EUR (HT). Le marché est conclu à compter du 1.8.2011 jusqu'au 31.7.2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2015. Annonce n° 325, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 9 boulevard du Delta- zone Delta, BP 3016
Commune postale: Rungis
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2011/S 160-263324 (2011-08-17)
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