Fourniture et livraison de produits destinés à la cantine des détenus pour un établissement du ressort de la DISP Paris: CD de Melun

DISP Paris

Fourniture et livraison de produits destinés à la cantine des détenus pour un établissement du ressort de la DISP de Paris: CD de Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DISP Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la justice et des libertés - direction de l'administration pénitentiaire - direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - département budget finances - 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5890&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧
Téléphone: +33 146159114 📞
Fax: +33 146159330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062213
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics et l'article 77 pour tous les lots. Référé précontractuel possible à toute époque avant signature du contrat. Recours en annulation par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la connaissance de la signature du contrat. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie desfinances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés: 1- prix des produits 80; 2- délai de livraison 20. Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 80 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N= [(pm/po) x 0,80] X 100. N: Note du soumissionnaire évalué. Pm: Prix HT du soumissionnaire le moins cher. Po: Prix HT du soumissionnaire évalué. Critère délai de livraison: Le soumissionaire proposant le délai de livraison le plus court obtient la meilleure note. Le calcul de la note du critère délai de livraison est obtenue comme suit: Si dl = nbp n = 0. Dl: Délai maximum autorisé à l'article 3 du CCAP. Nbp: Nombre de jours proposé par le soumissionnaire évalué. N: Note obtenue par le soumissionnaire évalué. Si Dl> Nbp jours la note s'obtiendra de la manière suivante: Pour les lots 1 et 2. Le soumissionnaire évalué obtiendra 4 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP. Pour le lot 3. Le soumissionnaire évalué obtiendra 6 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP. Pour le lot 4. Le soumissionnaire évalué obtiendra 5 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP. Pour les lots 5, 6,7 et 8. Le soumissionnaire évalué obtiendra 2,5 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP. Nota: le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de délai de livraison plus court que le délai maximum mentionné au CCAP est réputé proposé ce délai. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée, il doivent donc fournir impérativement tous les documents demandés. Il est rappelé aux candidats qu'il ne doivent, en aucun cas et pour quelque raison que ce soit, modifier les documents fournis dans le dossier, sous peine de voir leur offre écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics et l'article 77 pour tous les lots.

Référé précontractuel possible à toute époque avant signature du contrat. Recours en annulation par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la connaissance de la signature du contrat.

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie desfinances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés:

1- prix des produits 80;

2- délai de livraison 20.

Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 80 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(pm/po) x 0,80] X 100.

N: Note du soumissionnaire évalué.

Pm: Prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Po: Prix HT du soumissionnaire évalué.

Critère délai de livraison:

Le soumissionaire proposant le délai de livraison le plus court obtient la meilleure note.

Le calcul de la note du critère délai de livraison est obtenue comme suit:

Si dl = nbp n = 0.

Dl: Délai maximum autorisé à l'article 3 du CCAP.

Nbp: Nombre de jours proposé par le soumissionnaire évalué.

N: Note obtenue par le soumissionnaire évalué.

Si Dl> Nbp jours la note s'obtiendra de la manière suivante:

Pour les lots 1 et 2. Le soumissionnaire évalué obtiendra 4 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Pour le lot 3. Le soumissionnaire évalué obtiendra 6 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Pour le lot 4. Le soumissionnaire évalué obtiendra 5 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Pour les lots 5, 6,7 et 8. Le soumissionnaire évalué obtiendra 2,5 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Nota: le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de délai de livraison plus court que le délai maximum mentionné au CCAP est réputé proposé ce délai.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée, il doivent donc fournir impérativement tous les documents demandés.

Il est rappelé aux candidats qu'il ne doivent, en aucun cas et pour quelque raison que ce soit, modifier les documents fournis dans le dossier, sous peine de voir leur offre écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits destinés à la cantine des détenus pour un établissement du ressort de la DISP de Paris: CD de Melun.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description:

Fourniture et livraison de produits destinés à la cantine des détenus pour un établissement du ressort de la DISP Paris: CD de Melun.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boissons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Articles divers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Articles et produits de nettoyage et d'entretien
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Hygiène corporelle et parapharmacie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pharmacie
Numéro de référence: 11.DI.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 quai de la Courtille, 77011 Melun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

—— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

—— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire - délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le présent marché sera financé sur le budget propre de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (titre 3, programme 107).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par mandat administratif.

Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement, les membres optent librement pour la forme solidaire ou conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des produits (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Paris
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
Patrick Hamlet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5890&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: DISP de Paris
Adresse postale: ministère de la justice et des libertés - direction de l'administration pénitentiaire - direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - département budget finances -3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Point de contact: M. Hamlet Patrick
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5890&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5890&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5890&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-30 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.DI.02
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics et l'article 77 pour tous les lots.

Référé précontractuel possible à toute époque avant signature du contrat. Recours en annulation par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la connaissance de la signature du contrat.

Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.

Aux fins de communication de la lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché telles que ci avant mentionnées les candidats ont la possibilité de produire les formulaires DC1 et DC2 établis par le ministère de l'économie desfinances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http:\\www.minefe.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires.

Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés:

1- prix des produits 80;

2- délai de livraison 20.

Le soumissionaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 80 points.

La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:

N= [(pm/po) x 0,80] X 100.

N: Note du soumissionnaire évalué.

Pm: Prix HT du soumissionnaire le moins cher.

Po: Prix HT du soumissionnaire évalué.

Critère délai de livraison:

Le soumissionaire proposant le délai de livraison le plus court obtient la meilleure note.

Le calcul de la note du critère délai de livraison est obtenue comme suit:

Si dl = nbp n = 0.

Dl: Délai maximum autorisé à l'article 3 du CCAP.

Nbp: Nombre de jours proposé par le soumissionnaire évalué.

N: Note obtenue par le soumissionnaire évalué.

Si Dl> Nbp jours la note s'obtiendra de la manière suivante:

Pour les lots 1 et 2. Le soumissionnaire évalué obtiendra 4 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Pour le lot 3. Le soumissionnaire évalué obtiendra 6 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Pour le lot 4. Le soumissionnaire évalué obtiendra 5 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Pour les lots 5, 6,7 et 8. Le soumissionnaire évalué obtiendra 2,5 points par tranche de 1 jour de moins proposé en deçà du délai demandé à l'article 3 du CCAP.

Nota: le soumissionnaire ne proposant pas, dans le cadre de son offre, de délai de livraison plus court que le délai maximum mentionné au CCAP est réputé proposé ce délai.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée, il doivent donc fournir impérativement tous les documents demandés.

Il est rappelé aux candidats qu'il ne doivent, en aucun cas et pour quelque raison que ce soit, modifier les documents fournis dans le dossier, sous peine de voir leur offre écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: -43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Source: OJS 2011/S 038-062213 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-276879
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062213
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Annonce n° 357, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: 36-40 rue du Kéfir - Sénia 412
Commune postale: Orly Cedex
Code postal: 94311
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 541 avenue de l'Europe
Commune postale: Vert Saint Denis
Code postal: 77240

4️⃣
Adresse postale: 165 rue Pierre Curie
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 8 rue de la Garenne ZI Nord
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2011/S 168-276879 (2011-08-31)

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