Fourniture et livraison de produits de crèmerie (beurre, lait, fromage, oeufs)

Quantité ou étendue

La présente consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la passation d'un marché à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits de crèmerie (beurre, oeufs, fromage, lait) dans les 25 centres de cuisson gérés par la caisse des ecoles du 10ème arrondissement de paris et nécessaires à la production des repas scolaires. La liste de ces centres de cuisson et les détails les concernant figurent en annexe du cahier des clauses administratives particulières du marché. Le nombre de repas est évalué, uniquement à titre indicatif et prévisionnel, à 1 000 000 de repas pour la durée du marché.100 000300 000

Informations complémentaires

Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.

Unité monétaire: euro.

Toute personne intéressée peut consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la caisse des ecoles du 10e arrondissement, à partir de l'adresse www.e-marchespublics.com en cliquant sur "réponse" dans la liste des avis.

La dématérialisation du dossier de consultation doit respecter les dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de sa candidature ou de son offre ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures et les offres sont soit transmises sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; soit remises sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse suivante: caisse des ecoles du 10ème arrondissement (3ème étage - escalier a) 72 rue du FG Saint-Martin, 75475 Paris Cedex 10, FRANCE.

L'enveloppe contenant les candidatures et les offres comporte la mention suivante: marché ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits de crèmerie (beurre, lait, fromage, oeufs).

Toutefois, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les offres d'opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix.

S'agissant de la situation propre du candidat (point III.2).1)):

Chaque candidat devra produire les éléments suivants:

— une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l'hypothèse où la candidature d'un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement (formulaire de type dc 1 en vigueur ou équivalent),

— le ou les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat.

A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat:

— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'Union européenne,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'Union européenne,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnés aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'Union européenne,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles l. 653-1 à l. 653-8 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat;- s'il est en redressement judiciaire, la copie du(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— une attestation sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles l.5212-1 à l.5212-4, et l.5212-5 ou l.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation sur l'honneur qu'il a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31.12.2010, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

S'agissant de la capacité technique du candidat (point III.2.3):

A fournir pour chaque candidat:

— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Il est précisé que l'accord-cadre cité à la rubrique II.1.3) du présent avis s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Il est précisé également que la date et l'horaire indiquées au point IV.3.8) sont des dates et horaires prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Brève description

Marché à bons de commande au sens du droit français (code des marchés publics), conclu avec un opérateur économique, portant sur la fourniture et la livraison de produits de crèmerie (beurre, oeufs, fromage, lait) dans les 25 centres de cuisson gérés par la caisse des ecoles du 10ème arrondissement de Paris et nécessaires à la production des repas scolaires.

Quantité ou étendue

La présente consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la passation d'un marché à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits de crèmerie (beurre, oeufs, fromage, lait) dans les 25 centres de cuisson gérés par la caisse des ecoles du 10ème arrondissement de paris et nécessaires à la production des repas scolaires. La liste de ces centres de cuisson et les détails les concernant figurent en annexe du cahier des clauses administratives particulières du marché. Le nombre de repas est évalué, uniquement à titre indicatif et prévisionnel, à 1 000 000 de repas pour la durée du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les fournitures du marché seront financées par le budget de fonctionnement de la caisse des ecoles du 10ème arrondissement (ressources propres) (des subventions pourront être versées par onilait à titre complémentaire). Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif dans le délai de 30 jours maximum à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de chaque demande de paiement.