Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination des personnes les plus démunies

FranceAgriMer

Fourniture de produits alimentaires divers pour plusieurs associations caritatives françaises à destination des personnes les plus démunies en contrepartie de produits d'intervention, dans le cadre du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait stérilisé › Lait UHT
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de pommes de terre › Purée de pommes de terre instantanée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2012-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 9 lots:— mise à disposition de: 8858,925 tonnes de poudre de lait d'intervention (6740,050 tonnes localisées en France et 2118,875 tonnes localisées au Royaume-Uni).Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013 incluant la date ultime de livraisons du 31.12.2012 aux associations caritatives.Le montant total des frais de transport ne pourra, en aucun cas, excéder 4,5 % du montant de l'allocation du PEAD 2011-2012 soit 676 916,42 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 1733020000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311452
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190009
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à Franceagrimer - SAF unité achats - 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site ttp://franceagrimer.e-marchespublics.com. Fourniture avec l'offre d'exemplaire type du produit proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 200
Intitulé du lot: lait demi-écrémé UHT
Brève description:

En contrepartie de 2571,575 T de poudre de lait d'intervention stockée en France et au Royaume Uni, fourniture de Lait demi-écrémé UHT en 1 litre.

Informations complémentaires sur les lots: Livraison en France Métropolitaine.
Numéro du lot: 201
Intitulé du lot: beurre doux congelé
Brève description:

En contrepartie de 292,475 T de poudre de lait d'intervention stockée en France, fourniture de beurre doux congelé - 250 gr.

Numéro du lot: 202
Intitulé du lot: beurre doux frais
Brève description:

En contrepartie de 265,275 T de poudre de lait d'intervention stockée en France, fourniture de beurre doux frais - 250 gr.

Numéro du lot: 203
Intitulé du lot: fromage fondu
Brève description:

En contrepartie de 312,300t de poudre de lait stockée en France, fourniture de fromage fondu 125 à 200 gr environ, boîte de 8 portions.

Numéro du lot: 204
Intitulé du lot: purée de pommes de terre en flocons
Brève description:

En contrepartie de 120,150 T de poudre de lait stockée en France, fourniture de purée de pommes de terre en flocons - 125 gr.

Numéro du lot: 205
Brève description:

En contrepartie de 1619,625 T de poudre de lait stockée en France et au Royaume Uni, fourniture de Lait demi-écrémé UHT en 1 Litre.

Numéro du lot: 206
Brève description:

En contrepartie de 2961,300t de poudre de lait stockée en France et au Royaume Uni, fourniture de Lait demi-écrémé en 1 Litre.

Informations complémentaires sur les lots: Livraison France Métropolitaine et DOM.
Numéro du lot: 207
Brève description:

En contrepartie de 678,100 T de poudre de lait stockée en France, fourniture de beurre doux congelé - 250 gr.

Informations complémentaires sur les lots: Fourniture France Métropolitaine et DOM.
Numéro du lot: 208
Brève description:

En contrepartie de 38,125 T de poudre de lait stockée en France, fourniture de beurre doux congelé - 250 gr.

Informations complémentaires sur les lots: Fourniture en France Métropolitaine.
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 9 lots:

— mise à disposition de: 8858,925 tonnes de poudre de lait d'intervention (6740,050 tonnes localisées en France et 2118,875 tonnes localisées au Royaume-Uni).

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2013 incluant la date ultime de livraisons du 31.12.2012 aux associations caritatives.

Le montant total des frais de transport ne pourra, en aucun cas, excéder 4,5 % du montant de l'allocation du PEAD 2011-2012 soit 676 916,42 EUR.

Numéro de référence: PEAD 2012
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Règlement no 562/2011 de la commission du 10.6.2011 en application du règlement (UE) no807/2010 du 14.9.2010 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus;

2. La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au point 1 ci-dessus (ou imprimé Dc1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

L'imprimé DC1 est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/ Thème:"Marchés publics".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Engagement de caution correspondant à 110 % de la valeur du produit issu d'intervention.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur crédits communautaires. Paiement à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Téléphone: +33 173302000 📞
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PEAD 2012
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 115-190009
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à Franceagrimer - SAF unité achats - 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, FRANCE, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site ttp://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Fourniture avec l'offre d'exemplaire type du produit proposé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,

— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne,

— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le Délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 191-311452 (2011-09-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002118
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311452
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Avis auquel se réfère la présente publication: numéro de l'avis initial au JOUE: 2011/S 191-311452 du 5.10.2011 Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution numéro 193B, annonce no 461 du 5.10.2011. Annonce no 461, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paul Dischamp SAS
Adresse postale: ZA de la Vernede
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530

3️⃣
Nom: Charrier SA
Adresse postale: allée des Sapins Maubreuil
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Guillot Jouani
Adresse postale: 35 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297

5️⃣
Nom: Ovimpex

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Charrier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
4
9
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 002-002118 (2012-01-02)

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