Fourniture et livraison de plaquettes de bois de chauffage à l'ensop (école nationale supérieure des officiers de police)

SGAP de Versailles

Conclusion d'un marché de fourniture et livraison de plaquettes de bois de chauffage et de récupération des cendres issues des plaquettes de bois à l'école nationale supérieure des officiers de police à Cannes-Ecluse (77130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• SGAP de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Bois › Bois de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: SGAP de Versailles 24 rue Saint-Louis BP 10183 F
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397874
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-ENSOP-BOIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSOP, 46 rue Désiré Thoison, 77130 Cannes Ecluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures appréciées à partir d'un dossier rédigé en langue française, comprenant pour chaque prestataire les pièces administratives obligatoires prévues à l'article 44 du code des marchés publics, ainsi que les pièces suivantes: imprimés DC1 (version septembre 2010), DC2 (version septembre 2010), documents relatis à la personne pouvant engager la société et justifiant de son habilitation.

Capacité technique et professionnelle: Mémoire technique et certificats de capacité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de capacité, et ou de références de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années où seront précisés, notamment les montants, la date et le destinataire, public ou privé: l'absence de références n'entraîne pas le rejet de l'offre si le candidat apporte la preuve de ses capacités techniques par un moyen équivalent (note de présentation des moyens de la société et qualifications détaillées).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SGAP de Versailles / direction de l'administration générale et des finances / bureau de l'achat public
M. le secrétaire général
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis BP 10183
Commune postale: Versailles
Point de contact: direction de l'administration générale et des finances / bureau de l'achat public
Mlle Sandra Eckert
Téléphone: +33 139662101 📞
Courrier électronique: sandra.eckert@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 139662442 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12247&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12247&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ENSOP-BOIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative), recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 245-397874 (2011-12-19)

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