Fourniture et livraison de gasoil en vrac

Sycomore

Fourniture et livraison de gasoil en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum et sans maximum conclu pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sycomore
Adresse postale: hôtel de ville - BP 45
Code postal: 51170
Commune postale: Fismes
Contact
Téléphone: +33 326830660 📞
Fax: +33 326830658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340417
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Environs tous les 2 mois.
Brève description: Fourniture et livraison de gasoil en vrac.
Numéro de référence: gasoil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
2.2) capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prsetations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est entièrement financé par la collectivité.
Prix unitaires - paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur - le règlement de la présente consultation prévoit le versement possible au titulaire d'une avance.
Afficher plus
Forfaitaire - les autres modalités de paiement sont celles du titre 4 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Fruit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gasoil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: adresse ci dessus
Source: OJS 2011/S 209-340417 (2011-10-26)
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