Fourniture et livraison de fioul
Commune de Colombier-Saugnieu
Fourniture et livraison de fioul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dyneff
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-27 | Avis de marché |
| 2011-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 route du stade
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Téléphone: +33 478328017 📞
Fax: +33 478328707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032121
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Colombier-Saugnieu, 69124 Colombier-Saugnieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le budget de la commune, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critères d'attribution
Critère: 1. délai maximum de livraison (50)
2. prix des prestations (30)
3. valeur technique, prise en compte du développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier-Saugnieu
Contact
Point de contact: Simonetti Camille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2011/S 020-032121 (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum.Livraison de fioul de type premier ou supérieur ou équivalent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 route du stade
Code postal: 69124
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-colombiersaugnieu.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@mairie-colombiersaugnieu.fr 📧
Téléphone: +33 478328017 📞
Fax: +33 478328707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032121
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans maximum ni minimum.
Livraison de fioul de type premier ou supérieur ou équivalent.
Numéro de référence: 2011-3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Colombier-Saugnieu, 69124 Colombier-Saugnieu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 dernières années objet de la consultation.
Remplir le formulaire DC2 à cet effet.
Moyens humains et matériels dont dispose la société.
Remplir le formulaire DC2 à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, pour justifier (article 45 du code des marchés publics):
— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation…
… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1à L 8221-3, L 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— Qu'étant assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-2 à L. 5212-4 du code du travail, il a, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-9 à 11 du même code ou versé la contribution visée à l'article L.5212-5 du même code,
Afficher plus
— Qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-2à 4 du code du travail.
Réference ou tout autre document équivalent objet du marché. Remplir le formulaire DC2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le budget de la commune, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Conditions et mode de paiement: retrait gratuit du dossier de consultation par la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Période de validité de l'offre: 90 jours Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la CAO.
Date et heures non connues.
Critère: 1. délai maximum de livraison (50)
2. prix des prestations (30)
3. valeur technique, prise en compte du développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colombier-Saugnieu
Contact
Point de contact: Simonetti Camille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2011/S 020-032121 (2011-01-27)
Avis d'attribution de marché (2011-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 route du Stade
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132680
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032121
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Colombier Saugnieu, 69124 Colombier Saugnieu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: Parc du Millenaire - Stratégie concept - Bât n° 5 1300 avenue A. Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2011/S 081-132680 (2011-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 route du Stade
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-132680
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032121
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n° 259, BOAMP 22 B du 1.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Colombier Saugnieu, 69124 Colombier Saugnieu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: Parc du Millenaire - Stratégie concept - Bât n° 5 1300 avenue A. Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2011/S 081-132680 (2011-04-22)
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