Fourniture et livraison de fioul domestique
Châlons-en-Champagne Habitat
Fourniture et livraison de fioul domestique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-07 | Avis de marché |
| 2011-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Fax: +33 326686864 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043806
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 027-043806 (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum: minimum 365 000 litres / an et maximum 710 000 litres / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Fax: +33 326686864 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043806
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 52, 53 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Réponse dématérialisée admise sur www.marches-securises.fr.
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Le critère valeur technique pondéré à 50 % est décomposé de la façon suivante:
— moyens humain: 15;
— moyens matériels: 15;
— organisation envisagée pour la gestion du marché: 10;
— dispositions en cas de blocage des dépôts: 5;
— modalités d'établissement des prix et présentation du barême: 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Articles 45 et 46 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2012-04-30 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 52, 53 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Réponse dématérialisée admise sur www.marches-securises.fr.
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est reconductible 2 fois 1 an.
Le critère valeur technique pondéré à 50 % est décomposé de la façon suivante:
— moyens humain: 15;
— moyens matériels: 15;
— organisation envisagée pour la gestion du marché: 10;
— dispositions en cas de blocage des dépôts: 5;
— modalités d'établissement des prix et présentation du barême: 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 027-043806 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199607
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043806
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 352 avenue Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 121-199607 (2011-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199607
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-043806
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Montant du marché, prix du litre HT après rabais au 2.3.2011: 0,674 EUR. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au service marchés (7 cours Ormesson, BP 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex, FRANCE).
Annonce n° 245, BOAMP 29 B du 10.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-14 📅
Adresse postale: 352 avenue Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2011/S 121-199607 (2011-06-23)
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