Accord cadre mono attributaire sans remise en concurrence, au sens des articles premier 5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Contrat cadre fixant tous les termes du marché. Passé du 1.10.2011 au 30.9.2014, résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.3.2014. Marché fractionné à bons de commande d'un montant minimum de 1 762 585,37 EUR HT sur la durée du marché (taux de TVA: 19,6 %) et d'un montant maximum de 5 287 756,12 EUR HT sur la durée du marché (taux de TVA: 19,6 %).